Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP L. Poulet, Odent, avocat de la société CSF ; Considérant ce qui suit : 1.

Montpellier a annulé un arrêté du 25 janvier 1983 du préfet, commissaire de la république du Gard, autorisant la société Becamel et Fils à procéder à l'installation et à l'exploitation d'un dépôt de charbon

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la commune de Coutras ; Considérant ce qui suit : 1.

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de la Fédération Française de Gymnastique ; Considérant ce qui suit : 1.

Aux termes du second alinéa du II de ce nouvel article 3-4, " ces opérations incluent le changement d'équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire au charbon, au fioul ou au gaz non

Chaubon, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Vu la requête, enregistrée le 13 mars 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Véronique X..., demeurant Lot Chez Perret, à Violay (42780) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat

Raphaël Chambon, Auditeur, - les conclusions de M.

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP L. Poulet, Odent, avocat de la société supermarchés Match ; Considérant ce qui suit : 1.

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M. BB et autres ; Considérant ce qui suit : 1.

Franck Penhuel, Mme Catherine Perez, M. Walter Pichon, M. Christian Pierru, M. Baptiste Pollet, M. Herve´ Ponthieu, M. Bernard Prevost, Mme Marie-Line Renaut, M. Giani Ribeiro Coelho, M.

au gaz autre qu'à condensation, ou, pour l'opération liée à l'acquisition d'un appareil indépendant de chauffage au bois, en remplacement d'un équipement de chauffage fonctionnant principalement au charbon

Chaubon, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat du conseil national des centres commerciaux ; Considérant ce qui suit

Chaubon, Maître des Requêtes ; - les conclusions de M.

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Hémery, Thomas-Raquin, Le Guerer, avocat de M. D... ; Considérant ce qui suit : 1.

- LA SOCIETE DES SCIENCES NATURELLES LOIRE-FOREZ, DELEGATION LOIRE DE LA FEDERATION RHONE-ALPES DE PROTECTION DE LA NATURE, - LES SYNDICATS AGRICOLES DE BOISSET-LES-MONTROND, CHALAIN-LE-COMTAL, CHAMBEON