, présenté pour la SCI CAVOUR le 5 mars 2002, est signé par Mme Chevalier, gérante de la SCI CAVOUR, légalement habilitée à la représenter ; que cette signature a régularisé le défaut de signature de la

2009 et, d'autre part, de condamner la commune de Cahon-Gouy à lui verser la somme de 2 639,12 euros au titre de la nouvelle bonification indiciaire.

MANUFACTURE D'APPAREILLAGE ELECTRIQUE DE CAHORS (M.A.E.C.), dont le siège est à Regourd, (46000) Cahors ; la S.A.

X... et Y... et de Me Copper-Royer, avocat de la ville de Cahors, - les conclusions de Mme Leroy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes susvisées de MM.

B et à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de la communauté de communes du Grand Cahors ; - les conclusions de M.

Article 3 : Il est donné acte du désistement du surplus des conclusions de la SOCIETE GESTION HOTELS CAHORS VITROLLES devant le tribunal administratif de Marseille.

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE A REJETE SES DEMANDES TENDANT A L'ANNULATION DES DELIBERATIONS DES 26 AVRIL ET 16 SEPTEMBRE 1971, PAR LESQUELLES LA COMMISSION ADMINISTRATIVE DU CENTRE HOSPITALIER DE CAHORS

Considérant qu'en application de ces dispositions, il incombait au centre hospitalier de Cahors, dès lors que le dernier contrat de M.

L'intéressé peut saisir cette autorité en vue de faire constater que le bénéfice de l'amnistie lui est effectivement acquis.

. ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 20 février 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé sur la requête du centre hospitalier de Cahors, le

droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Cahon la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa requête ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Cahors la somme de 4000 euros au

d'annuler l'arrêté interpréfectoral en date des 12 et 15 octobre 2004 des préfets de la Dordogne et du Lot déclarant d'utilité publique les travaux de reconstruction de la ligne électrique à 63.000 volts Cahors-Ferouge

directeur de l'INAO a rendu définitif ce retrait et, d'autre part, enjoint au directeur de l'INAO de se prononcer à nouveau sur l'aptitude du lot de vin en cause à bénéficier de l'appellation AOC Cahors

Henry X..., demeurant à Cadours (31480) ; M.

dommages causés par l'aménagement de la Lawe et, d'autre part, à ce que le liquidateur de Charbonnages de France, soit condamné à lui verser l'indemnité demandée ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire

rejeté ses demandes d'attribution de fréquences pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence par voie hertzienne terrestre pour les zones de Toulouse, Auch, Cahors

droit à sa requête ; 3°) de mettre à la charge, solidairement, de la commune de Roujan et des sociétés Bordes Distribution et Cap Caroux Immo la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du