CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

25 résultats pour « Buffin »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007906568

Admin. suprême

17 janvier 1996

17 janvier 1996

Claude BUTIN demeurant Mamoudzou (Mayotte) ; M.

Source officielle

Page 1 sur 2

Suivant →
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007834257

Admin. suprême

19 juin 1992

19 juin 1992

X..., Raymond, Buttin, Perichon et Baudinet, le sursis à exécution de l'arrêté du 8 août 1991 par lequel le maire de Saint-Bon Courchevel a accordé à la société LES SHERPAS un permis de construire pour

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007645778

Admin. suprême

23 janvier 1974

23 janvier 1974

L'UNE DE CES GRAVURES SERA EXECUTEE AU BURIN, L'AUTRE GRAVURE SERA A L'EAU FORTE..." ; QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 29 DU MEME REGLEMENT : "LE CONCOURS DEFINITIF CONSISTE A GRAVER AU BURIN UNE COMPOSITION

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008147529

Admin. suprême

3 février 2003

3 février 2003

Bujin X... et par Mme Songju Y..., ; M.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008222849

Admin. suprême

5 mai 2006

5 mai 2006

2005 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande tendant à la suspension de l'arrêté du 15 octobre 2004 par lequel le préfet du Rhône a autorisé la société Buffin

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007657904

Admin. suprême

21 décembre 1977

21 décembre 1977

DEMEURANT A BUFFON COTE-D'OR , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 11 JUILLET 1977 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 13 JUIN

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007838178

Admin. suprême

17 décembre 1993

17 décembre 1993

X..., demeurant ... et pour le COMITE DE QUARTIER DES BULINS, dont le siège est ... ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007838177

Admin. suprême

17 décembre 1993

17 décembre 1993

X..., demeurant ... et pour le COMITE DE QUARTIER DES BULINS, dont le siège est ... à Mont-Saint-Aignan (76310 ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007661504

Admin. suprême

22 juin 1977

22 juin 1977

A ETE AUTORISEE A SE MAINTENIR DANS LE LOGEMENT DE LA RUE PIERRE BUDIN ; QUE CETTE AUTORISATION ETAIT EXPRESSEMENT ACCORDEE "A TITRE PRECAIRE ET REVOCABLE A TOUT MOMENT AU GRE DE L'ADMINISTRATION" ; QU'APRES

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042520618

Admin. suprême

13 novembre 2020

13 novembre 2020

l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) à la répartition entre les deux communes des habitants de l'immeuble situé au 40, rue d'Amiens à Compiègne / 2, avenue Octave-Butin

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008163860

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

généralisation de l'emploi des nouvelles technologies est un moyen parfaitement efficace d'assurer la sécurité des transports de fonds, les délinquants ayant dans ce cas la certitude que tout espoir de butin

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007790679

Admin. suprême

25 février 1991

25 février 1991

Article 2 : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la demande du PREFET DE LA MOSELLE tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution du marché conclu par la commune d'Amneville avec la société Budin

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007931851

Admin. suprême

21 octobre 1996

21 octobre 1996

1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE LA LOIRE ET DE SES AFFLUENTS dont le siège social est à l'Hôtel de la région Centre Avenue Buffon

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008207127

Admin. suprême

3 octobre 2003

3 octobre 2003

Buttin, secrétaire général de la préfecture, délégation pour signer tous arrêtés (...) relevant des attributions de l'Etat, avec pour seules exceptions les affaires relevant du cabinet du préfet, les matières

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007824158

Admin. suprême

20 mai 1994

20 mai 1994

Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. et Mme BUTIN,à la commune de Podensac et au ministre de l'équipement, des transports et du tourisme.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007838561

Admin. suprême

9 juillet 1993

9 juillet 1993

, demeurant ... au Mans (72000), pour M. et Mme Z... demeurant ..., pour Mme A..., demeurant ..., pour M. et Mme Y... demeurant ..., pour M. et Mme X..., demeurant à Saint-Laurent-les-Eglises à "Le Bussin

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007629126

Admin. suprême

28 septembre 1990

28 septembre 1990

François X..., demeurant allée Buffon à Pont-Long, Pau (64000) ; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007931729

Admin. suprême

21 octobre 1996

21 octobre 1996

juillet 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE LA LOIRE ET DE SES AFFLUENTS dont le siège est à l'HOTEL DE LA REGION CENTRE Avenue Buffon

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475230.20240617

Admin. suprême

17 juin 2024

17 juin 2024

d'une dénaturation des pièces du dossier quant à l'état initial des sites concernés, en ce que ni le site d'Alésia, ni l'ensemble constitué par l'église Sainte-Urse, le château, l'hôtel et le parc Buffon

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007687107

Admin. suprême

6 février 1980

6 février 1980

YO..., DU CONSEIL DES PARENTS D'ELEVES DU GROUPE SCOLAIRE BUFFON A PARIS, DU PRESIDENT DU CONSEIL LOCAL DES PARENTS D'ELEVES DU GROUPE SCOLAIRE JOACHIM XY... BELLA A TOURS, DE MME Y..., DE M.

Source officielle