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7 résultats pour « Buffetaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021852489

Admin. suprême

17 février 2010

17 février 2010

cession gratuite à la commune, dans les conditions fixées par l'article R. 332-15 du code de l'urbanisme, du terrain nécessaire à la création de la voirie et à l'élargissement de l'avenue du Maréchal Bugeaud

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007707340

Admin. suprême

6 mai 1988

6 mai 1988

Z..., X... et A..., au bureaude contrôle SOCOTEC et au ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007684625

Admin. suprême

23 mars 1979

23 mars 1979

BUGEAUD X...

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027091641

Admin. suprême

20 février 2013

20 février 2013

Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société Weecilms, dont le siège est 38, avenue Bugeaud à Paris (75116), représentée par son

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027091642

Admin. suprême

20 février 2013

20 février 2013

Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société Weecilms, dont le siège est 38, avenue Bugeaud à Paris (75116), représentée par son

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029124434

Admin. suprême

23 juin 2014

23 juin 2014

pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 janvier et 10 avril 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Weecilms, dont le siège est 38, avenue Bugeaud

Source officielle
CE

9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000029124432

Admin. suprême

23 juin 2014

23 juin 2014

pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 janvier et 10 avril 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Weecilms, dont le siège est 38 avenue Bugeaud

Source officielle