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2 résultats pour « Btissam »

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Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000018778469

Admin. suprême

29 avril 2008

29 avril 2008

Vu la requête, enregistrée le 31 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Btissam A, demeurant ... ; Mme Btissam A demande au juge des référés du Conseil d'Etat :

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024448056

Admin. suprême

11 décembre 2008

11 décembre 2008

Vu la requête, enregistrée le 6 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Btissam A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 26

Source officielle

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OUSAKSOU, Btissam

SIREN 918279985Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

04/08/2026

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ALAOUI, Btissame

SIREN 938428265Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

14/07/2026

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Créations

EL ADDOUNI, Btissame

SIREN 105190763Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

26/05/2026

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Créations

BELFELLAH, Btissam

SIREN 979586468Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

07/05/2026

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CHOMANE, Btissam, ABDOUNE

SIREN 522022318Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

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