Article 2 : La demande présentée sur ce point par la société JM Bruneau est rejetée.

Vu la procédure suivante : La société en nom collectif (SNC) JM Bruneau a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la réduction de la cotisation foncière des entreprises à laquelle

Vu la procédure suivante : La société en nom collectif (SNC) JM Bruneau a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la réduction de la cotisation foncière des entreprises à laquelle

Vu la procédure suivante : La société en nom collectif (SNC) JM Bruneau a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la réduction de la cotisation foncière des entreprises à laquelle

Vu la procédure suivante : La société en nom collectif (SNC) JM Bruneau a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la réduction de la cotisation foncière des entreprises à laquelle

Vu la procédure suivante : La société en nom collectif (SNC) JM Bruneau a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés

Vu la procédure suivante : La société en nom collectif (SNC) JM Bruneau a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 9 novembre 1987 et 9 mars 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société Anonyme LABORATOIRES BRUNEAU

annule le jugement du 23 mai 1989 par lequel le tribunal administratif d' Orléans a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 12 mars 1989 dans la commune de Breteau

C..., FERRON, BRUNETEAU, LAUNEY, MEGE, POITEVIN, SEURBIER, VINET, MME X..., M. Z... ET MLE A....

gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L.321-7 du code du travail, dans sa rédaction applicable à la date à laquelle l'administration a statué sur la demande présentée par les laboratoires Bruneau

BRUNETet au ministe de la défense.

BRUNEAU a été pensionné en 1972 pour les conséquences d'un accident survenu en 1962 ayant entraîné une fracture du bassin et l'ablation de la rate, compliquée d'hypertension artérielle ; qu'il a demandé

construction d'un immeuble de quinze logements à R+7 après démolition d'un petit hôtel particulier à R+1, d'une annexe de stationnement et l'abattage de deux arbres sur un terrain situé au 1, rue Alfred Bruneau

Bruneau et Cousin pour réaliser des travaux d'entretien et de réparation sur les biens immobiliers en litige ; - l'a insuffisamment motivé, a commis une erreur de droit et méconnu les règles de dévolution

l'office national interprofessionnel des céréales (ONIC), des restitutions à l'exportation d'un montant de 1 652 626,33 F (251 941,26 euros) lors de l'entreposage, par ses adhérents, les établissements Breteau

Lyon de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2016 à raison d'un établissement qu'elle possède 9005 Les Bruneaux

Lallinez, Bar, Briend, Delin, Deprez, Traonouez, Audfray, Beaumont, Desnot, Latipau, Lemaître, Maurice-Bokanowski, Salles, Delpy, Vivien, Faurie, Escalère, Valenet, Barroy, Baumel, Bernard, Bodin, Bruneau