Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 9 février 1987 et 9 juin 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société civile immobilière Brown Building

1 du code de justice administrative ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la commune de Bron est rejeté.

Gérald BROWN de X..., demeurant ... à Saint-Mandé 94160 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° réforme le jugement du 30 mars 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande

, l'a déchargée de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2007 dans les rôles de la commune de Broons, à hauteur de la somme de 153

Bron ; 2°) rejette la requête présentée par M.

B... ainsi que le surplus des conclusions de la commune de Bron.

enregistrée le 22 janvier 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SCP Gagnebien et Galibert, dont le siège est 22, boulevard Carnot à Lisieux (14100), et la SCP Bodard et Brohier

administratif de Lyon d'une protestation tendant, d'une part, à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Bron

1°) annule le jugement du 30 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 19 mars 1989 dans la commune de Bron

. ; 2° condamne la Communauté urbaine de Lyon, la commune de Bron, Gaz de France, la société Monin et la société Lefebvre, à leur verser la somme de 16 742,57 F ainsi que 30 000 F à M.

X... de La Motte de Broons, la décision du 26 septembre 1988 de la commission départementale d'aménagement foncier des Côtes d'Armor ; 2°) de rejeter la demande de M. de La Motte de Broons devant ce tribunal

." ; Considérant qu'aux termes de l'article 1er de l'arrêté du préfet du Rhône en date du 18 avril 1975 organisant l'activité des taxis sur les aéroports de Lyon-Satolas et de Bron :"Les autorisations

Charles Y..., demeurant La Villes Sebilles à Broons (22250) ; M.

A BRON, ENSEMBLE A L'ANNULATION DESDITS ARRETES ; VU LE CODE DE L'URBANISME ; LA LOI DU 27 DECEMBRE 1974 ; LE PLAN D'URBANISME DIRECTEUR COMPLEMENTAIRE DE BRON ET LE REGLEMENT SANITAIRE DEPARTEMENTAL

tendant à l'annulation de l'ordonnance du 23 octobre 2001 de la vice-présidente du tribunal administratif de Dijon qui a rejeté sa demande d'annulation de la décision implicite du maire de la commune de Broin

, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 25 novembre 1991, présentée par le GROUPEMENT DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT REYNARD, dit du Domaine des combattants et adjacents à Bron

le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 11 juin 1995 dans la commune de Bron

de paiement, de dire que l'hypothèque légale prise sur le bien situé à Courchevel devenait inopérante depuis la demande de sursis de paiement, de dire que la valeur de la garantie sur le bien situé à Bron