Codes de loi français

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392 résultats pour « Bourges Me Bernard »

ARTICLE

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EXTRAIT

Article 2

fonctionnelles ou antennes dans les conditions précisées dans le tableau ci-dessous : DÉPARTEMENT SITUATION ANTÉRIEURE SITUATION NOUVELLE Siège de Entités fonctionnelles et résidences administratives (RA) Ressort Ain CPAL de Bourg-en-Bresse

Article 1

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Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Bourg " ou " Côtes de Bourg " ou " Bourgeais " est homologué.

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 66 > 85

Arrêté du 3 février 1986 portant approbation des statuts de l'Agence nationale pour les aides techniques et l'édition adaptée aux personnes déficientes visuelles.

Bernard Cerquiglini et M. Jean Cattegno. Ce premier conseil assurera l'administration de l'association jusqu'à la réunion de l'assemblée générale qui aura lieu le ....

Article 1

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Il est créé un service territorial de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé " STEMO Bourg-la-Reine Sud Hauts-de-Seine ", sis 17, avenue Galois, 92340 Bourg-la-Reine.

Article 4

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Le canton n° 3 (Bourgs sur Colagne) comprend les communes suivantes : Balsièges, Barjac, Bourgs sur Colagne, Cultures, Esclanèdes, Gabrias, Grèzes, Montrodat, Palhers, Saint-Bonnet-de-Chirac, Saint-Germain-du-Teil, Les Salelles.

LEGIARTI000045392343

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Bernard STIRN, président de section honoraire au Conseil d’Etat, membre de l’Institut, est nommé vice-président de la Commission supérieure de codification, à compter du 8 mars 2022, pour une durée de quatre ans, en remplacement de M.

Article 2

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Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, ce service est constitué des unités éducatives suivantes : - une unité éducative de milieu ouvert, dénommée " UEMO Bourg-en-Bresse ", sise 5 bis, rue d'Ypres, 01000 Bourg-en-Bresse ;

Article 1

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Il est procédé à la création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “ EPEI de Bourges ”, relevant du ministère de la justice (direction protection judiciaire de la jeunesse), sis au

Article Annexe

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Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Bourg" ou "Côtes de Bourg" ou "Bourgeais" est publié, dans sa rédaction issue du présent décret, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, et peut

Article 1

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rentrée universitaire 2013 sont créés les départements universitaires de technologie suivants : UNIVERSITÉ IUT SIÈGE SPÉCIALITÉS OPTIONS Limoges Limousin Guéret Carrières sociales Animation sociale et socioculturelle Orléans Bourges

Article 1

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L'organisation de producteurs OP Vendée, société anonyme coopérative maritime à capital variable, dont le siège social est fixé quai Marcel-Bernard, 85800 Saint-Gilles-Croix-de-Vie, est reconnue en qualité d'organisation de producteurs au sens prévu par

Article 3

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Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, ce service est constitué des unités suivantes : – une unité éducative de milieu ouvert, dénommée " UEMO Bourg-la-Reine " sise, 17 avenue Galois, 92340 Bourg-la-Reine ; – une unité éducative de

Article VII

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Il y aura une municipalité en chaque ville, bourg, paroisse ou communauté de campagne.

Article 3

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L'établissement de placement éducatif et d'insertion de Bourges assure les missions suivantes :

Article 4

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Dans les départements d'outre-mer, les hameaux et les bourgs ruraux qui sont rattachés administrativement à une commune dont la population est supérieure à 3 000 habitants peuvent faire l'objet d'une opération individuelle si la population de ces hameaux

Article 12

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Le canton n° 11 (Thizy-les-Bourgs) comprend les communes suivantes : Aigueperse, Amplepuis, Azolette, Chénelette, Claveisolles, Cours, Cublize, Deux-Grosnes, Meaux-la-Montagne, Poule-les-Echarmeaux, Propières, Ranchal, Ronno, Saint-Bonnet-des-Bruyères

Article 3

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L'établissement de placement éducatif et d'insertion de Bourg-en-Bresse exerce les missions suivantes :

Article D49-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 51 > 50

Code de procédure pénale

compétence territoriale excède, conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 712-13, celle de la cour d'appel où elles sont instituées sont mentionnées dans le tableau ci-après : COURS D'APPEL RESSORT SUR LEQUEL S'EXERCE Bourges

Article 1

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Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la commune de Bourg-Saint-Maurice, d'une fraction de l'ensemble immobilier figurant dans le tableau suivant : DÉNOMINATION RÉFÉRENCES SUPERFICIE SURFACE DU BÂTI VALEUR VÉNALE

Article 6

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Les caractéristiques techniques des matériels mentionnés aux articles 1er à 5 ci-dessus sont déposées à l'Etablissement technique de Bourges.

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