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PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008189942

29 décembre 2004

Boumediene X ; Vu, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Paris le 31 janvier 2004, la requête présentée par M. X demeurant au... ..., chambre n° 19 à Vincennes (94000) ; M.

Source officielle

CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007917264

Admin. suprême

6 mai 1996

Boumedienne X..., demeurant bâtiment Le Ventoux au Val Saint-André à Aix-en-Provence (13100) ; M.

Source officielle

CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008262935

Admin. suprême

8 octobre 2004

Boumediene X, demeurant ... ; M.

Source officielle

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008031113

Admin. suprême

12 décembre 2001

Boumediène X..., demeurant bloc 19, n° 459, Hay Chomada, à Marrakech (Maroc) ; M.

Source officielle

CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007952165

Admin. suprême

30 avril 1997

Boumédienne X... à destination de l'Algérie ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658

Source officielle

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008073470

Admin. suprême

20 décembre 2000

Boumedienne X..., demeurant ... ; M.

Source officielle

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008119310

Admin. suprême

14 juin 2002

Boumediene X..., ; M.

Source officielle

CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008218045

Admin. suprême

8 juin 2005

Boumedienne X, résidant au ... ; M.

Source officielle

CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008005197

Admin. suprême

2 février 1998

Boumedienne X..., demeurant chez M. Y..., résidence Saint-Marcel, avenue de Lattre-de-Tassigny à Aix-en-Provence (13090) ; M.

Source officielle

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000026280626

Admin. suprême

7 août 2012

Boumediene B, représentant légal de son fils mineur Fadel B, demeurant ... ; M.

Source officielle

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008085651

Admin. suprême

17 décembre 1999

Boumedienne X..., demeurant ... ; M.

Source officielle

CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023141278

Admin. suprême

24 novembre 2010

Boumediene A, demeurant ... ; M.

Source officielle

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008058938

Admin. suprême

10 décembre 1999

Boumédienne X..., demeurant ... ; M.

Source officielle

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008147330

Admin. suprême

29 janvier 2003

Boumedienne X... le bénéfice de l'aide médicale pour la prise en charge des frais de forfait journalier relatifs à son hospitalisation du 15 au 22 février 1995 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le

Source officielle

CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007875717

Admin. suprême

13 décembre 1995

Boumediène X... ... ; Mme Y...

Source officielle

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008093081

Admin. suprême

18 février 2002

Boumediene ... ; M.

Source officielle

CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008028737

Admin. suprême

3 juillet 2002

baccalauréat "génie électrique", et a suivi durant l'année universitaire 1999-2000 les enseignements de 1ère année de la filière "sciences exactes, technologie, informatique" à l'Université Houari Boumédienne

Source officielle

CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008129613

Admin. suprême

6 décembre 2002

France à Alger s'est fondé sur la circonstance que le projet d'études de l'intéressé, qui avait suivi pendant quatre années, de 1994 à 1998, les cours de la filière informatique de l'université Houari Boumedienne

Source officielle

CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008058920

Admin. suprême

29 décembre 1999

Boumedienne Y..., ... ; M.

Source officielle

CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007994770

Admin. suprême

17 mars 2000

Saïd Y... demeurant alors chez Mme X... ... et actuellement chez Mme Boumediane Z... ... ; M.

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