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135 résultats pour « Bougis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007812528

Admin. suprême

9 décembre 1991

9 décembre 1991

BOUMIER : Considérant que si M.

Source officielle

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Annonces BODACC72 résultats

Journal officiel
Créations

BOUGIS, Erwan, Aylane, Mehdi

SIREN 107370462Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

14/07/2026

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Créations

BOUGIS, Jordan, Philippe, Delphine

SIREN 105147102Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

04/06/2026

Voir →

Radiations

BOUGIS, Tony

SIREN 532071925Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

22/02/2026

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Dépôts des comptes

LES BOUGISTES

SIREN 518507686Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

12/09/2025

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Dépôts des comptes

CARROSSERIE BOUGIS

SIREN 881728802Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

11/09/2025

Voir →

CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007859814

Admin. suprême

22 mars 1996

22 mars 1996

et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 21 août 1991 et 20 décembre 1991, présentés pour le GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU VIEUX BOUGY

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007967101

Admin. suprême

12 novembre 1997

12 novembre 1997

BOGUI Z... n'est pas fondé à invoquer par voie d'exception l'illégalité de ces refus ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018314396

Admin. suprême

5 mars 2008

5 mars 2008

Article 2 : L'Etat versera à la SOCIETE D'AMENAGEMENT DU BOIS DE BOUIS la somme de 1.893.809,61 euros.

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008021104

Admin. suprême

4 juillet 2001

4 juillet 2001

Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la Société d'aménagement du Bois de Bouis a été chargée de l'aménagement de la zone d'aménagement concerté du Bois de Bouis, créée par arrêté ministériel

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007617952

Admin. suprême

14 mars 1984

14 mars 1984

de la marque " Eyquem " soient placées, dès l'origine, sur des véhicules Renault, de vendre des bougies sous le label " Eyquem-Renault " et d'aborder ainsi le marché des bougies de rechange auprès des

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007878305

Admin. suprême

4 mars 1996

4 mars 1996

Michel X..., annulé la délibération du 29 décembre 1989 par laquelle le conseil municipal de Bonnat a autorisé la cession d'un chemin rural situé à Boueix ; 2°) de rejeter la demande de M.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007740306

Admin. suprême

13 novembre 1987

13 novembre 1987

Yves Y... doivent bénéficier tous deux d'indemnisation séparées l'une pour l'activité de librairie, papeterie, tabac exploitée ... à Bougie Algérie et l'autre pour l'activité d'imprimerie exploitée dans

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008139495

Admin. suprême

7 janvier 2004

7 janvier 2004

au syndicat intercommunal au titre du contrat d'agglomération ne présentent pas le caractère de dépenses obligatoires ; 2°) de condamner les communes de Berlaimont, Boussière-sur-Sambre et Hautmont à

Source officielle
CE

7ème / 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000031184160

Admin. suprême

18 septembre 2015

18 septembre 2015

7 et 20 mai 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association de gestion du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) des Pays de la Loire et le groupement URBéA / Atelier Bouvier

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:451529.20220204

Admin. suprême

4 février 2022

4 février 2022

ont demandé à la cour administrative d'appel de Bordeaux d'annuler pour excès de pouvoir le permis de construire du 8 juin 2018 par lequel le préfet de l'Indre a autorisé la société Parc éolien des Bouiges

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007708677

Admin. suprême

26 avril 1985

26 avril 1985

l'annulation du jugement du 22 mai 1981 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande dirigée contre le permis de construire accordé le 11 septembre 1978 à la société civile immobilière Le Bouvier

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007713692

Admin. suprême

12 février 1986

12 février 1986

Jean-Louis Bouvier, son président en exercice, à ce dûment autorisé par délibération de l'assemblée générale de l'association en date du 22 avril 1983, et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007807821

Admin. suprême

9 décembre 1991

9 décembre 1991

BOUVIER, et R. TANSEAU, tous domiciliés au cabinet de Maître François Quinquis sis ... ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007685042

Admin. suprême

3 octobre 1980

3 octobre 1980

ET BOUGLIER-DESFONTAINES SONT FONDES A SOUTENIR QUE L'ARRETE DU 15 JUIN 1978 PAR LEQUEL LE MINISTRE DES TRANSPORTS ET CELUI DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE A...

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007989990

Admin. suprême

23 octobre 1998

23 octobre 1998

X... et sa famille ne détenaient pas la majorité du capital social de la société Bouvier, associée de la société SAREL, et en jugeant pour ce motif que pour déterminer leur part dans les bénéfices sociaux

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CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007758392

Admin. suprême

1 mars 1991

1 mars 1991

Bouvier, la décision de la commission départementale de remembrement du Loir-et-Cher en date du 25 mai 1981 en tant qu'elle concerne le remembrement des terres des consorts X... situés dans la commune

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007712462

Admin. suprême

13 janvier 1984

13 janvier 1984

LA SOMME DE 500 000 F EN REPARATION DU PREJUDICE SUBI PAR EUX DU FAIT DU RETARD APPORTE A L'INDEMNISATION DES DOMMAGES SUBIS DANS LEUR DOMAINE DE BOUGIE ALGERIE LORS DES MOUVEMENTS INSURRECTIONNELS DES

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007649553

Admin. suprême

1 décembre 1976

1 décembre 1976

L'ANNULATION DE LA DECISION DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'INDEMNISATION DES FRANCAIS D'OUTRE-MER EN DATE DU 17 FEVRIER 1975 LEUR REFUSANT TOUT DROIT A INDEMNITE POUR LA PERTE D'UNE ETUDE D'HUISSIER A BOUGIE

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007648822

Admin. suprême

9 mars 1977

9 mars 1977

MOUSSA, DEMEURANT A LA MAIRIE DE BOUGAA, WILLAYA DE SETIF ALGERIE , LADITE REQUETE ENREGISTREE LE 11 MAI 1976 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ORDONNER

Source officielle