SA ELECTRICITE DE STRASBOURG ; Vu la requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Strasbourg le 18 décembre 2007, présentée pour la SA ELECTRICITE DE STRASBOURG, dont le siège est 26 boulevard

Stéphane Bouchard, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la SCI de Prades et autres, et à la SCP Zribi, Texier, avocat de la communauté

G et autres, de la SCP Thouin-Palat, Bouchard, avocat de la FEDERATION CGT COMMERCE DISTRIBUTION SERVICE et autres, de la SCP Waquet, Farge, Hazan avocat de l'UNION LOCALE DES TRAVAILLEURS DES ENTREPRISES

22 février et 14 mai 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'office public de l'habitat de Nice et des Alpes-Maritimes " Côte d'Azur Habitat ", dont le siège est 53 Boulevard

Stéphane Bouchard, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Vu la requête, enregistrée le 12 septembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société Tap à l'Ouest, dont le siège est 8 boulevard Saint-Aignan à Nantes (44100), représentée

mémoire complémentaire, enregistrés les 2 avril et 2 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société à responsabilité limitée INTER CONFORT, dont le siège est 97, boulevard

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 avril et 2 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE PRO DECOR, dont le siège est 36, boulevard

22 février et 14 mai 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'office public de l'habitat de Nice et des Alpes-Maritimes " Côte d'Azur Habitat ", dont le siège est 53 boulevard

; 3°) de mettre à la charge de la société Clinique Bouchard la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

ET ALIMENTATION PATRICK S, dont le siège est 95, boulevard du Montparnasse à Paris (75006), représentée par son gérant en exercice, la SOCIETE COSMOS, dont le siège est 101, boulevard du Montparnasse

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Boulevard de l'Ouest-Le Raincy-IDF n'est pas admis.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société civile immobilière Boulevard des Anglais n'est pas admis.

3 août 2011 par lequel le préfet du Rhône a déclaré d'utilité publique les acquisitions de terrains et les travaux à entreprendre par la communauté urbaine de Lyon pour la réalisation du projet de boulevard

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la SCI du 61 boulevard de Vaugirard n'est pas admis.

2011 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi enregistré sous le n° 341412 de la société Geodis Calberson GE, dont le siège est 141, boulevard

A TALANT COTE D'OR ; - L'ASSOCIATION DE DEFENSE DES RIVERAINS DIJONNAIS DES BOULEVARDS PERIPHERIQUES, DONT LE SIEGE SOCIAL EST ...