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4 résultats pour « Bornicat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008083674

Admin. suprême

3 mars 2000

3 mars 2000

Y..., 52, B, rue Jean Bornicat à Genas (69740) ; M.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008220762

Admin. suprême

25 janvier 2006

25 janvier 2006

Annonces BODACC35 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

CARROSSERIE BORNICAT

SIREN 401388376Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

23/07/2026

Voir →

Modifications diverses

SCM CABINET DENTAIRE BORNICAT - JOURDAN - BIENFAIT

SIREN 432304376Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

02/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL BORNICAT

SIREN 947828257Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

02/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL BORNICAT

SIREN 947828257Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

26/03/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BORNICAT A7

SIREN 948509104Greffe du Tribunal de Commerce de gap

13/11/2025

Voir →

José X, assistant socioéducatif au foyer de l'enfance Borniche à MarysurMarne et tendant à la confirmation de la sanction disciplinaire d'exclusion temporaire de 15 jours infligée à M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007643966

Admin. suprême

15 décembre 1976

15 décembre 1976

ELLE EN VUE DE LA CONSTRUCTION D'IMMEUBLES D'HABITATION, PAR SUITE DU MAUVAIS ENTRETIEN DE L'ACQUEDUC SOUTERRAIN CREE SOUS L'AVENUE GALLIENI A AUXERRE YONNE AUX ENVIRONS DE L'ANCIEN CHEMIN DES BOUSSICATS

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2021:458472.20211124

Admin. suprême

24 novembre 2021

24 novembre 2021

être privé de la possibilité d'exercer la médecine générale, mais seulement sa spécialité d'oncologie, la nature des insuffisances professionnelles relevées faisait obstacle à ce que le Conseil se bornât

Source officielle