CETAT03-05-03 AGRICULTURE - PRODUITS AGRICOLES - ELEVAGE ET PRODUITS DE L'ELEVAGE - Lutte contre les épizooties - Tuberculose bovine - Subventions accordées par l'Etat - Conditions.

référés du tribunal administratif de Bordeaux a suspendu, à la demande du GAEC de Beauplat, la décision du 12 mai 2005 du préfet de la Dordogne portant déclaration d'infection au titre de la turberculose bovine

tribunal administratif de Nancy a, en premier lieu, condamné la société Colas Nord Est à verser à la communauté de communes la somme de 202 733 euros hors taxes, en deuxième lieu, condamné la société Bonini

18-01-05-01 COMPTABILITE PUBLIQUE - REGIME JURIDIQUE DES ORDONNATEURS ET DES COMPTABLES - JUGEMENT DES ORDONNATEURS - COUR DE DISCIPLINE BUDGETAIRE ET FINANCIERE

janvier 2016 par laquelle le président du tribunal de grande instance de Paris a prescrit l'expulsion immédiate de tous occupants sans droit ni titre de l'immeuble et du terrain situés 27, rue François Bonvin

astreinte de 1 000 F par jour contre l'Etat, en vue d'assurer l'exécution d'une décision du 8 juillet 1992, par laquelle le Conseil d'Etat, a, à la demande de Mmes et MM. de Y..., Cartailler, Jobey, Mufti, Boivin

CETAT16-03-04 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA SALUBRITE - Animaux atteints de tuberculose - Arrêté municipal interdisant à un propriétaire de faire sortir de ses étables aucune espèce bovine

.* EXPERTISE ORDONNEE PAR LE CONSEIL D'ETAT.

son licenciement pour motif économique, a jugé que cette décision n'était pas entachée d'illégalité ; 2° déclare que cette décision est entachée d'illégalité et condamne les établissements Leroux-Boivin

astreinte de 1 000 F par jour contre l'Etat, en vue d'assurer l'exécution d'une décision du 8 juillet 1992, par laquelle le Conseil d'Etat, a, à la demande de Mmes et MM. de X..., Cartailler, Jobey, Mufti, Boivin

astreinte de 1 000 F par jour contre l'Etat, en vue d'assurer l'exécution d'une décision du 8 juillet 1992, par laquelle le Conseil d'Etat, a, à la demande de Mmes et MM. de Y..., Cartailler, Jobey, Mufti, Boivin

.* MESURES POUVANT ETRE ORDONNEES - EXECUTION D'OFFICE.

l'installation de chauffage central du gymnase de la Côte Sainte-Catherine et, d'autre part, au rejet de la demande présentée par le district urbain de Bar-le-Duc devant le tribunal administratif de Nancy, ordonné

CETAT54-04-02-02-01 PROCEDURE - INSTRUCTION - MOYENS D'INVESTIGATION - EXPERTISE - RECOURS A L'EXPERTISE -Expertise ordonnée en appel - Cas où elle est ordonnée - Erreur de diagnostic ayant entraîné le

18-01-04 COMPTABILITE PUBLIQUE - REGIME JURIDIQUE DES ORDONNATEURS ET DES COMPTABLES - JUGEMENT DES COMPTES.

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