Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un nouveau mémoire, enregistrés les 27 mai, 13 juin et 20 octobre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Bolloré logistics

Considérant qu'il ressort des pièces des dossiers soumis aux juges du fond que, le 7 décembre 1998, la société Bolloré Technologies, devenue la société Bolloré SA, a absorbé la société SDV, avec effet

JOLY X... de COLOMBE, demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 16 novembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande en décharge

a, d'une part, annulé la décision du 6 avril 2022 par laquelle la ministre des armées a rejeté l'offre du groupement conjoint Flyops-Eola-Ceva en l'informant de l'attribution du marché à la société Bolloré

Vu la requête, enregistrée le 21 février 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société Bolloré Energie, ayant son siège à Odet, Ergue Gaberic (29500) ; la société Bolloré

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 10PA05734 du 14 avril 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Paris, après avoir, à l'article 1er, admis l'intervention de la société Bolloré

Christian X... et de Me Blanc, avocat de la société Bolloré, - les conclusions de M.

Article 3 : Les demandes présentées par les sociétés Bolloré Logistics et Blue Solutions devant le juge des référés du tribunal administratif de Rouen sont rejetées.

septembre 2006 par laquelle cette autorité a refusé de faire droit à la demande de retrait de la décision du 6 juillet 2006, la décision n° 06-738 de l'ARCEP du 25 juillet 2006 attribuant à la société Bolloré

Seban, Auditeur, - les observations de Me Odent, avocat de la SOCIETE LES BRIQUETERIES JOLY, - les conclusions de M.

JOLLY est attribué au tribunal administratif de Paris ; Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société SAS Laboratoires Jolly-Jatel, représentée par ses représentants légaux, dont le siège

Jacques A, agissant en son nom et en celui de ses trois fils, s'est engagé à céder à une société appartenant au groupe Bolloré les titres de la société Compagnie Privée d'El Rhaba qu'il détenait avec eux

Jacques A, agissant en son nom et en celui de ses trois fils, s'est engagé à céder à une société appartenant au groupe Bolloré les titres de la société Compagnie Privée d'El Rhaba qu'il détenait avec eux

Jacques A, agissant en son nom et en celui de ses trois fils, s'est engagé à céder à une société appartenant au groupe Bolloré les titres de la société Compagnie Privée d'El Rhaba qu'il détenait avec eux

matérielle une décision en date du 1er février 1985 par laquelle il a retenu, à hauteur des deux tiers, la responsabilité de la commune de VARS dans l'accident survenu le 6 janvier 1978 au gendarme Joly

REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE LA DECISION DU 23 NOVEMBRE 1979, PAR LAQUELLE LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DE LA COTE D'OR A REFUSE D'ASSUJETTIR LA "CONGREGATION DES SOEURS DU VENERABLE BENIGNE JOLY

Vu la requête enregistrée le 25 janvier 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la Société en nom collectif "SOEURS JOLLY", ... 86000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat