Lévy, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Defrénois, Lévis, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Pam, bloc 15 n° 21 à Sidi Z... (Maroc) ; M.

.* PRESENCE D'UN BLOC DE PIERRE SUR LA CHAUSSEE.

ONT ETE VICTIMES LE 21 FEVRIER 1971 ALORS QU'ILS CIRCULAIENT EN AUTOMOBILE SUR LA ROUTE NATIONALE N° 537 A LA SORTIE DE LA CLUSE HAUTES-ALPES A ETE PROVOQUE PAR LA CHUTE D'UN BLOC DE ROCHE QUI S'EST

Lévy sur une propriété agricole sise à Beja en Tunisie ; 2° rejette la demande présentée par M.

Omar Y..., demeurant ..., représenté par Me Lévy, avocat ; M.

Lévy, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Le Bret, Laugier, avocat du DISTRICT DE SAINT-QUENTIN, de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la commune de Saint-Quentin, de la SCP Boré, Xavier

Lévy ne peut qu'être rejetée selon la procédure prévue à l'article L. 522-3 du code de justice administrative. O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête de M. Lévy est rejetée.

EXONERE DE LA RESPONSABILITE QU'IL ENCOURT ENVERS LES VICTIMES ET LEURS AYANTS DROIT, SE PREVALOIR D'UNE SIGNALISATION QUI N'A D'AUTRE OBJET QUE D'AVERTIR LES USAGERS QUE LA ROUTE PEUT ETRE ENCOMBREE DE BLOCS

X... et Y..., architectes, responsable, au titre de la garantie décennale des désordres affectant la façade Sud du bloc trafic à l'aéroport de Clermont-Ferrand-Aulnat, et condamnée solidairement avec lesdits

Vu la procédure suivante : L'association des parents d'élèves de l'école maternelle Claude Lévi-Strauss, Mme C B, l'association " Mouvement Carré Nord Presqu'île " et Mme A E ont demandé au tribunal administratif

4 novembre 1993 par lequel ledit conseil a estimé que la plainte de l'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA VILLE DU HAVRE tendant à mettre en cause la responsabilité de la SCP Defrénois-Lévis

UNE CONDUITE PRINCIPALE DE GAZ SISE SOUS L'AVENUE DU GENERAL GAULARD, A BELFORT, LAQUELLE CONSTITUE UNE DEPENDANCE D'UNE ROUTE NATIONALE, S'EST ROMPUE EN RAISON DE SA POSITION EN PORTE A FAUX SUR UN BLOC

maire de Lévis-Saint-Nom en date du 2 février 1988 sont annulés.

Lévy, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il y a lieu, par adoption des motifs retenus par les premiers juges, de rejeter les moyens présentés

Lévy, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu des dispositions de l'article 42 de l'ordonnance du 31 juillet 1945, reprises à l'article

Lévy, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu des dispositions de l'article 40 de l'ordonnance du 31 juillet 1945, reprises à l'article

Lévy, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si, par une décision du 31 août 1999, le consul général de France à Rabat a refusé d'accorder à Mlle