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14 résultats pour « Bissala »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008222116

Admin. suprême

7 décembre 2005

7 décembre 2005

A a été présentée par Me Roger Bisalu, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis ; qu'invité par le secrétaire de la section du contentieux du Conseil d'Etat, par lettre recommandée avec accusé de réception

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008240125

Admin. suprême

9 août 2006

9 août 2006

Baba et Birama A, par leur frère M. Boubou A demeurant ... ; MM.

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008052843

Admin. suprême

15 mars 2000

15 mars 2000

Bidaola X..., ensemble la décision du même jour fixant l'Espagne comme pays de destination de la reconduite ; Sur les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008050760

Admin. suprême

25 juillet 2001

25 juillet 2001

Bilaly SISSOKO ; Vu, enregistrée le 26 février 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Paris, la requête présentée par M. Bilaly SISSOKO, demeurant ... au Roi à Paris (75011) ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008038129

Admin. suprême

17 novembre 2000

17 novembre 2000

Krakowska 9/19 à Bielsko Biala 43-300 (Pologne) ; Mlle Y... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision en date du 14 octobre 1999 par laquelle le consul général de France à Cracovie lui

Source officielle
CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007836159

Admin. suprême

17 décembre 1993

17 décembre 1993

Birama Y..., demeurant chez M. Keita X..., ... ; M.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006964

Admin. suprême

9 juillet 2007

9 juillet 2007

Birama et Baba A, a jugé irrecevables les conclusions indemnitaires qu'ils présentaient dans les mémoires complémentaires en date des 6 et 13 avril 2006 ; 2°) statuant au fond, de mettre à la charge de

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008091254

Admin. suprême

23 juin 2000

23 juin 2000

Birama X..., demeurant Cité Nouvelle, 17, chemin de Roissy en France à Aulnay-sous-Bois (93600) ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008108883

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Birama X..., ; Monsieur X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 30 novembre 2001 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023762679

Admin. suprême

16 février 2004

16 février 2004

Binali YX, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008063305

Admin. suprême

6 septembre 1999

6 septembre 1999

Birama X..., demeurant chez M. Y... Drame, ... ; M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000023564074

Admin. suprême

26 janvier 2011

26 janvier 2011

Gilbert A, demeurant ... et par Mme Bilaka B, élisant domicile à la même adresse ; M.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007615574

Admin. suprême

22 mars 1978

22 mars 1978

DETERMINEE EN APPLIQUANT A CERTAINS ELEMENTS DE CE TRAIN DE VIE LE BAREME CI-APRES, COMPTE TENU, LE CAS ECHEANT, DES MAJORATIONS PREVUES AU 12, LORSQUE CETTE SOMME EST SUPERIEURE A 15 000 F ; ... 2 BIS.LA

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008164726

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. et Mme Binali X et au ministre des affaires étrangères.

Source officielle