Peignot, Garreau, avocat du CENTRE ANTI-CANCEREUX LEON BERARD, - les conclusions de M.

CHENU-SCRIVE-BERARD, ayant son siège ... (69002), représentée par ses cogérants en exercice ; la S.C.P.

Pierre Vital BERARD, demeurant Atalante, 397 Corniche J F.

KREMER-BEDARD-RAYNAL, dont le siège est ...

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 25 JANVIER ET 14 JUIN 1978, PRESENTES POUR LA SOCIETE VITICOLE BERARD, VENUE AUX DROITS

BENARD" est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la société "SUCRERIES L.

X..., Y..., Bales Cervera et Belard contre l'arrêté préfectoral du 1er mars 1984 et la délibération du 20 mars 1984 du conseil municipal de Névian sont rejetées.

administratif de Rennes, statuant en référé, a rejeté sa demande tendant à la communication de documents administratifs concernant son placement d'office au centre hospitalier spécialisé "Le bon sauveur" de Bégard

d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 11 mars 1986 par lequel le tribunal administratif de Lyon a, à la demande du Syndicat Force Ouvrière du Personnel du Centre Léon Bérard

transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal par l'association LES AMIS DE LA BERARDE

ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL DECLARER NON AVENUE SA DECISION EN DATE DU 17 AVRIL 1961 PAR LAQUELLE IL A REJETE LA REQUETE DU SIEUR BERARD JACQUES Y...

l'Ecole française d'histoire et d'archéologie de Rome a rejeté sa demande d'ordre de mission en vue de se rendre à Naples pour procéder à un contrôle de la régie de recettes et d'avances du centre Jean Bérard

Bernard Langlois, 70, avenue Edison à Paris (75013), représentée par son président ; l'association demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement n° 93-3604 en date du 9 mars 1994 par lequel le

Bernard Langlois, 70, avenue Edison à Paris (75013), représentée par son président ; l'ASSOCIATION "GROUPE INFORMATION ASILES" demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement n° 9333604 en date

Bernard Langlois, 70, avenue Edison à Paris (75013), représentée par son président ; l'ASSOCIATION "GROUPE INFORMATION ASILES" demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement n° 93-3646 en date

TRANSPORTS TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 11 AVRIL 1974 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON ANNULANT L'ARRETE DU PREFET DU RHONE, DU 20 NOVEMBRE 1972, REFUSANT A LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE BERARD

annule le jugement, en date du 5 décembre 1991, par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande dirigée, d'une part, contre la décision du directeurdu centre hospitalier spécialisé de Bégard

REQUETE DE LA SOCIETE BENARD ET HONNORAT TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 8 JUILLET 1970 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE A REJETE SA DEMANDE EN DECHARGE DE LA COTISATION SUPPLEMENTAIRE