Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de la société Entreprise Jean Lefebvre Nord et de la société Eurovia Beton

Alban de Nervaux, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la SOCIETE DES AUTOROUTES RHONE ALPES et de Me Carbonnier, avocat de la société Trabet Travaux et Bétons, - les

Romain Victor, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Gaschignard, avocat de la commune de Bessan et de la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de M.A..., - les conclusions

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 26 août 1991 et 26 décembre 1991, présentés pour la COMMUNE de BESSAN (Hérault) ; la

X..., et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. Y..., - les conclusions de M.

Stéphane Hoynck, Auditeur, - les observations Me Odent, avocat de la SOCIÉTÉ LAHAYE TP et de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M. Besson, - les conclusions de M.

Lerche, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de M.

Faure, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de l'ASSOCIATION INTERCOMMUNALE CONTRE UN PROJET DE CARRIERE, - les conclusions de M.

Delon, Maître des Requêtes, - les observations de Me Jacoupy, avocat de la S.A. Etablissements J.

contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le Syndicat français de l'industrie cimentière (SFIC), dont le siège est 7, place de la Défense à Courbevoie (92974) et pour la Fédération de l'industrie du béton

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Colin-Stoclet, avocat de l'Association " Non au Béton ", à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh

en exercice domicilié en cette qualité en l'Hôtel de ville de Bessan (34550) ; la COMMUNE DE BESSAN demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 10 avril 2003 par lequel la cour administrative

Bachelier, Maître des requêtes, - les observations de Me Ryziger, avocat de la société anonyme "X... MARLEY", - les conclusions de M.

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Claire Legras, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat

DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE MARSEILLE-PROVENCE et de la SCP Lesourd, avocat de la SNC Besson Casella, - les conclusions de M.

justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle le Premier ministre a rejeté sa demande tendant à la dissolution de la communauté d'agglomération " Argenteuil-Bezons

l'ASSEMBLEE NATIONALE déclare se désister purement et simplement de la requête ; Vu, enregistré le 11 mai 1990, l'acte par lequel Me Odent, avocat de la Société Dumont et Besson déclare accepter ce désistement

Philippe Mettoux, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Hemery, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE P.P.W.J., de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M.