CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

16 résultats pour « Bernard RICHER »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:494419.20241105

Admin. suprême

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Copie en sera adressée à la commune de La Riche.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007777405

Admin. suprême

22 mars 1991

22 mars 1991

tendant à l'annulation de la délibération du 1er mars 1982 par laquelle le conseil municipal de Villeurbanne a adopté le principe du transfert dans la voirie communautaire d'un tronçon du chemin rural Bernard

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007720567

Admin. suprême

17 février 1988

17 février 1988

Richer, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007751491

Admin. suprême

9 février 1990

9 février 1990

Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007834092

Admin. suprême

22 juin 1992

22 juin 1992

Bernard X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007761861

Admin. suprême

11 octobre 1989

11 octobre 1989

Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de la société anonyme Bec-Frères et de la S.C.P. Coutard, Mayer, avocat de la société Y... Bernard, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007841621

Admin. suprême

1 juillet 1994

1 juillet 1994

Robert C..., demeurant à Saint-Richer Chadenac, Pons (17800) ;- n° 134518, présentée par M. et Mme Roger XC..., demeurant à Usson Coulonges, Pons (17800) ; - n° 134519, présentée par M. et Mme Roger XF

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007704994

Admin. suprême

15 juin 1988

15 juin 1988

Bernard et Eric X... respectivement les sommes de 100 000 F, 30 000 F et 15 000 F.

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007831895

Admin. suprême

15 janvier 1992

15 janvier 1992

requête, enregistrée le 13 mars 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'UNION TERRITORIALE FORCE OUVRIERE DE NOUVELLE-CALEDONIE, représentée par son secrétaire général Bernard

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453888.20211221

Admin. suprême

21 décembre 2021

21 décembre 2021

Bernard Prevost, Mme Marie-Line Renaut, M. Giani Ribeiro Coelho, M. Christopher Ringot, M. Franck Rivenez, M. Fre´de´ric Rock, M. Bernard Roels, M. Fabrice Ryckewaert, M. Alain Saison, M.

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007824199

Admin. suprême

15 janvier 1992

15 janvier 1992

Bernard X..., demeurant ... ; il demande au Conseil d'Etat l'annulation de la décision du 1er août 1988 du ministre délégué, chargé de la mer en tant qu'elle rejette sa demande faite le 28 mars 1988 et

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008112121

Admin. suprême

8 mars 2002

8 mars 2002

Bernard V..., à M. Patrick Q..., à M. Gilbert XA..., à M. Clovis XH..., à M. Henri XQ..., à M. Jean-François C..., à Mme Sarah X..., à Mme Jeanine U..., à Mme Huguette Z..., à XC...

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007712933

Admin. suprême

12 mai 1986

12 mai 1986

Georges K... demeurant ..., La Riche, 37000 TOURS, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : annule l'arrêté du président de l'Université François Rabelais de TOURS, en date du 4 novembre 1983, portant répartition

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024911061

Admin. suprême

28 novembre 2011

28 novembre 2011

RICHER, à l'EARL DE CANDELON, à M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000019427729

Admin. suprême

19 mars 2008

19 mars 2008

RICHER, l'EARL DE CANDELON, M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007778052

Admin. suprême

8 octobre 1990

8 octobre 1990

Bernard, Gilbert B..., Harold E..., Jean-Marc F..., André G..., François H..., Judex I..., Jean-Michel J..., C...

Source officielle