Copie en sera adressée à l'établissement public de santé mentale de la Guadeloupe.

Copie en sera adressée à la commune de Praz-sur-Arly et à la SARL Les maisons Alain Métral.

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la Société Europe Metal Concept est rejetée.

Copie en sera adressée à l'établissement public de santé mentale Etienne Gourmelen.

Article 2 : Le surplus des conclusions du pourvoi de la société BAUDIN CHATEAUNEUF et de la société CAMPENON BERNARD MEDITERRANEE n'est pas admis.

Vu la procédure suivante : Le département du Bas-Rhin a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner solidairement les sociétés Bernard Ropa ACHR, Toa Architectes, OTE Ingénierie, C2BI

Bernard X..., - les conclusions de M.

Gilles A, et sous-traité les travaux de charpente métallique et de bardage à la société Etablissements Cabrol frères, qui, à son tour, en a sous-traité une partie à la société Soderi ; qu'en outre, par

d'Argent, dont le siège social est à Arcachon Gironde , quai du Capitaine Allègue, agissant poursuites et diligences de son président-directeur général en exercice, 2° pour le sieur Couach Bernard

Bernard X..., demeurant Métairie de Bas, Ayguemorte-les-Graves à Portets (33640) ; M.

Poulet, Odent, avocat de la commune de Balanzac et à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de la SCI Bernard Immo ; Considérant ce qui suit : 1.

Bernard L. demeurant 70, avenue Edison à Paris (75013) ; M.

Bernard A, demeurant ... ; M.

FOURNERIE un permis de construire, au coeur d'une zone résidentielle constituée principalement de maisons individuelles entourées de jardins, un atelier de peinture et de décoration revêtu d'un bardage métallique

Bernard A..., demeurant rue Auguste Charlois à la Cadière d'Azur (83740) ; Ils demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler un jugement du 2 juillet 1982 par lequel le tribunal administratif de Rouen, d'une

BERNARD, LA DEMOISELLE D...

Par un jugement n° 2303602 du 1er octobre 2024, le tribunal administratif a annulé l'arrêté du 27 juillet 2023 en tant qu'il autorise l'implantation d'une pergola métallique à moins de trois mètres de

complémentaire, enregistrés le 22 mai et le 21 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Me Muriel A, en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Atelier Construction Métallique