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7 résultats pour « Bernard MARGUET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007796454

Admin. suprême

20 septembre 1991

20 septembre 1991

Bernard CRESPO, M.

Source officielle

6 SS

CETAT:CETATEXT000007804406

Admin. suprême

23 octobre 1992

Annonces BODACC6 résultats

Journal officiel

BADIANE, MARGUET, Bernard Joseph François

SIREN 407568070Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

29/09/2022

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Modifications diverses

BADIANE, MARGUET, Bernard Joseph François

SIREN 407568070Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

23/03/2022

Voir →

Ventes et cessions

A.K.J., MARGUET, Bernard Joseph François

SIREN 909671711Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

Cession sous acte authentique en date du 28/02/2022 Adresse de l'ancien propriétaire: 54 Rue des Nefs Résidence East Land 34280 la Grande Motte

22/03/2022

Voir →

Modifications diverses

MARGUET, Bernard, Joseph, François

SIREN 407568070GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

11/08/2017

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Immatriculations

BADIANE, MARGUET, Bernard, Joseph, François

SIREN 829532944GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

18/05/2017

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23 octobre 1992

André Y..., Bernard Z... et Jacques X..., qu'il soit sursis à l'exécution d'un arrêté en date du 24 juin 1988 du maire de la commune de Noyon ayant accordé un permis de construire à la S.A.

Source officielle

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007918571

Admin. suprême

13 novembre 1996

13 novembre 1996

Bernard X..., rue du Patouillet, à Marault (52310), représentée par son président , M.

Source officielle

3 SS

CETAT:CETATEXT000007993687

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Bernard Y..., Philippe F..., Daniel B..., Etienne Z..., Mme Chantal D..., MM.

Source officielle

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020061415

Admin. suprême

9 janvier 2009

9 janvier 2009

Bernard J, à Mme Marie-Noëlle A, à M. Arthur E, à Mme Marie-Christine B, à M. Jean-Claude N, à Mme Lucia D, à M. Athanase K, à Mme Margarette P, à M. Xavier L, à Mme Glenda F, à M. Noël M, à M.

Source officielle

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936254

Admin. suprême

21 juillet 2009

21 juillet 2009

Bernard EJ, demeurant ... ; M. Jean-François EK, demeurant ... ; M. Daisy BM, demeurant ... ; Mme Brigitte EL, demeurant ... ; Mme Marie-Odile EM, demeurant ... ; M. Bernard EX, demeurant ... ; M.

Source officielle

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007936527

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

Claude XD..., à Mme Margaret XX..., à M. Jean Z..., à Mme Antoinette O..., à M. XY... Triai, à M. Jacques XB..., à M. Gérard A..., à Mme Caroline XC..., à M.

Source officielle