Benjamin A, majeur protégé, et tendant à ce que le juge des référés du Conseil d'Etat : 1) annule l'ordonnance du 29 septembre 2004 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lille

Benjamin X... ; Vu la demande présentée le 11 décembre 1992 à la cour administrative d'appel de Nantes par M. X... ; M.

Benjamin X, demeurant ... ; M.

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de M.

Benjamin X... Z..., demeurant ... ; M.

Benjamin X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du tribunal administratif d'Amiens en date du 11 mai 1982 en tant que, par ce jugement, le tribunal a rejeté

Benjamin A, demeurant ... ; M.

Benjamin Y..., demeurant ..., M. F... JE, demeurant ..., M. Fabien Z..., demeurant ... et M. Mickaël A..., demeurant ...

Benjamin A, demeurant ...) ; M.

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 16 février 2024. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

BENJAMIN AIT, EN 1792, VENDU CES BIENS A L'ETAT PAR UNE VENTE RESILIEE LE 15 BRUMAIRE AN VII NE SUFFIT PAS A ETABLIR, A ELLE SEULE, QUE LE REQUERANT DETIENT L'UN DES TITRES DE PROPRIETE SUSCEPTIBLE DE

Benjamin B, demeurant ... ; M.

de nationalité tunisienne, fait valoir qu'elle est en France depuis 1991, avec son époux titulaire d'une carte de résident et ses deux enfants dont l'aîné, âgé de sept ans, y est scolarisé, et le benjamin

Benjamin de Maillard, auditeur, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; 1.

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Benjamin de Maillard, auditeur, - les conclusions de M.

enregistrés les 15 juillet et 9 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DEL MONTE FOODS FRANCE, dont le siège social est Parc des Fonderies, 38 avenue Benjamin

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de M.