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6 résultats pour « Behra »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007409

Admin. suprême

30 octobre 2007

30 octobre 2007

SCP CHARLE, BERRA ET AUTRES demande au Conseil d'État : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2006 par lequel le garde des sceaux, ministre de la justice, a nommé M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008062529

Admin. suprême

6 septembre 2000

6 septembre 2000

jugement en date du 8 décembre 1998 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Lyon a annulé l'arrêté du 18 novembre 1998 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Bedra

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008167935

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 25 avril 2002 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté la demande de son épouse Mme Bedra

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007627126

Admin. suprême

28 juin 1991

28 juin 1991

probables, à condition qu'elles aient été effectivement constatées dans les écritures de l'exercice et figurent au relevé des provisions prévu à l'article 54" ; que la traite impayée émise par la société Befra

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007910512

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

Jacques X..., demeurant chez la SCP Buisson, Behr et Muller, ... ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007764639

Admin. suprême

30 juin 1989

30 juin 1989

XW..., H..., Henschel, Kayl, Kerber, Q..., Metzinger, Antom, Adolphe, Alt, Borger, Gerber, Diwo, Enrulat, Engel, Hogl, Behr, Breler, Glotz, Grittmannj, Delles, au Deutscher Verein fur Humane Umweltgestatlung

Source officielle