Toutée, Maître des requêtes, - les observations de Me Garaud, avocat de M.

, avocat de Mlle X..., renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de condamner l'Etat à payer à la SCP Garaud-Gaschignard la somme de 2 500 euros ; D E C I D E : ---

au fond après annulation de l'arrêt attaqué, de confirmer le jugement du 22 mai 2001 du tribunal départemental des pensions de la Vienne ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à la SCP Garaud-Gaschignard

10 juillet 1987 ordonnant un complément d'expertise sur les augmentations dont s'agit ; 3°) d'annuler le premier jugement avant-dire droit en date du 26 juin 1986 en tant qu'il a rejeté l'appel en garantie

DE LA GARANDERIE CONTRE LESDITES DECISIONS SONT ANNULEES. ARTICLE 2 : L'UNIVERSITE DE POITIERS EST CONDAMNEE A VERSER A M. X... DE LA GARANDERIE UNE SOMME DE 1.000 F.

Article 3 : La société Gallaud versera la somme de 2 000 euros à la COMMUNE DE SARAN au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 2 : Le CENTRE HOSPITALIER ANTOINE GAYRAUD versera à la SA Bernard Rigaudis une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 3 : Le centre hospitalier Antoine Gayraud versera à M. et Mme A...la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

rejeté sa demande de suspension, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de la décision du préfet de l'Hérault du 28 mars 2001 et de sa décision résultant du silence gardé

Toutée, Maître des requêtes, - les observations de Me Garaud, avocat de la société immobilière X..., - les conclusions de Mme Hagelsteen, Commissaire du gouvernement ; En ce qui concerne la mise à la disposition

DE LA GARANDERIE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES EST REJETE.

GARALDE X... n'est pas fondé à demander l'annulation du décret attaqué ; Article 1er : La requête de M. GARALDE X... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

Vu la procédure suivante : Le syndicat des copropriétaires de la résidence " Les Garnaudes ", Mme O B, M. Q M, M. F H, Mme E D, Mme G N, Mme P J, M.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 26 août 1982, présentée pour le SYNDICAT NATIONAL DU COMMERCE MODERNE DE L'EQUIPEMENT DE LA MAISON (SYNCOMEM) par Maître Garaud

REQUETE DE LA DAME GARAND NICOLE , CONSEILLER GENERAL, TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 26 MAI 1976 DU TRIBUNAL ADMISTRATIF DE PARIS ANNULANT LES OPERATIONS ELECTORALES AUXQUELLES IL A ETE PROCEDE

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 11 décembre 1987 et 11 avril 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Me Garaud, avocat aux conseils pour

La société Solution Antoine Beaufour se pourvoit en cassation contre ce jugement. 2.

Urtin-Petit, Rousseau-Van Troeyen, avocat de la société anonyme "LABORATOIRES BEAUFOUR" et de la S.C.P. Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de M.