CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

4 SS

CETAT:CETATEXT000007916880

29 janvier 1997

Daniel Y... et de Mme Rosa Mathilda X... Rojas, - les conclusions de M. Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M. Y... et de Mme X...

Page 1 sur 7

Suivant →

CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008229535

Admin. suprême

7 février 2005

Article 2 : La demande présentée par les syndicats de propriétaires Roca Y... et Mona X... et la SICI Time Roca Y...

Source officielle

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020061357

31 décembre 2008

au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la COMMUNE DE BAUDUEN est rejeté.

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019161224

9 juillet 2008

Article 2 : La demande présentée par la commune de Bauduen devant le juge des référés du tribunal administratif de Nice est rejetée.

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022487075

9 juillet 2010

sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution de l'arrêté du 26 août 2009 par lequel le maire de la commune de Bauduen

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018314419

3 mars 2008

Article 2 : La demande présentée par la commune de Bauduen devant le juge des référés du tribunal administratif de Nice est rejetée.

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029762310

14 novembre 2014

B...pour la même construction ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à ses conclusions d'appel ; 3°) de mettre à la charge solidairement de la commune de Bauduen et de M.

1 SS

CETAT:CETATEXT000007853338

6 janvier 1995

DE L'ECUREUIL DE PY ET DE ROTJA est rejetée.

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007623626

20 mai 1987

LA ROSA n'apporte aucune précision ni justification à l'appui de ses allégations, contredites par le ministre, selon lesquelles Mme LA ROSA aurait fait des apports personnels suffisants aux S.C.I.

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008078024

28 juillet 2000

LA ROSA, - les conclusions de M.

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007956842

4 juillet 1997

ROJAS, demeurant ... ; M. X...

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020936102

31 juillet 2009

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 juillet et 13 novembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ROTO PRESS GRAPHIC, dont le

4 SS

CETAT:CETATEXT000007932593

29 janvier 1997

X... de Rosa, - les conclusions de M.

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007627281

5 décembre 1990

LA ROSA, demeurant 11, place de la Liberté au Luc (Var) ; M.

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007895168

26 juillet 1996

ROSA épouse Y...

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007721615

6 mars 1987

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la SOCIETE ETABLISSEMENTS ROTH FRERES et de Me Foussard, avocat de la Ville de Paris, - les conclusions de M.

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008002319

15 mars 1999

LA ROSA, demeurant 11 place de la Liberté, au Luc en Provence (Var) ; M.

SECTION

CETAT:CETATEXT000007671568

28 novembre 1980

ARTICLE 2 - IL EST ENJOINT A LA SOCIETE "ETABLISSEMENTS ROTH" DE LIBERER, DES NOTIFICATION DE LA PRESENTE DECISION, LES TERRAINS OCCUPES PAR ELLE ... ET ...

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007721622

6 mars 1987

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 3 septembre 1982 et 5 janvier 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DES ETABLISSEMENTS ROTH

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024226832

17 juin 2011

Pierre Collin, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Le Prado, avocat de la SA MARINA D'ERBA ROSSA ; Considérant que, sous le n 318242, la SA MARINA D'ERBA ROSSA, demande l'annulation