Jean-Pierre X..., demeurant Ecole de Sainte-Terre, à Castillon-la-Bataille (Gironde), et par le SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES SERVICES DE SANTE ET SOCIAUX C.F.D.T.

A la résiliation du bail qui avait été conclu avec lui le 28 janvier 1999 ; que l'intéressé a saisi le juge judiciaire en demandant que la société soit condamnée à payer le prix du bail aux termes convenus

RURALES (SOGER), représentée par son président en exercice, dont le siège est au château d'Audrieu à Audrieu (14250) et l'ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENVIRONNEMENT ET DES LIEUX DE MEMOIRE DE LA BATAILLE

objet de défendre dès lors qu'elle considère que le lieu authentique de cette bataille et de cet oppidum se situerait sur un autre site, à savoir celui des Côtes-de-Clermont.

demande de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de la Risloise et autres, l'arrêté du 18 mars 2004 du préfet de l'Eure autorisant la Société Ballastières d'Arques-la-Bataille

Guy X..., demeurant Lotissement La Bataille à La Clusaz (74220) ; M.

Bataille ; l'association demande au Conseil d'Etat d'annuler la première partie (concours internes) de l'arrêté conjoint du ministre de la fonction publique et du ministre de l'équipement en date du 10

complémentaire enregistrés les 23 octobre 1984 et 19 février 1985 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SOCIETE CIVILE AGRICOLE POUR LA VALORISATION ET L'AMENAGEMENT DES BATAILLES

lors des courses plates : " les courses de Groupe et Groupe-PA ", et, s'agissant de celle versée lors des courses à obstacles : " les courses de Groupe et les 3 Cross Country suivants : Prix Gaston Bataille

municipal de Caen en date du 17 décembre 1984 autorisant le maire à signer avec la Société Récréatique et Communication International une convention en vue de la réalisation d'un musée-mémorial de la bataille

courses de Groupe et Groupe-PA où elle est attribuée quel que soit l'âge ", et, s'agissant des courses d'obstacles : " sauf dans les courses de Groupe et les 3 CrossCountry suivants : Prix Gaston Bataille

qu'il a rejeté la demande de Mme Inger X... tendant à l'annulation du certificat d'urbanisme négatif délivré le 26 février 1985 par le maire de la Turbie concernant une propriété sise au lieu dit "Les Batailles

fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension du décret du 25 juillet 2014 portant classement parmi les sites du département du Nord de l'ensemble formé par le champ de bataille

X..., demeurant ... de l'Isle à Castillon la Bataille (33350) ; M.

fondement de l'article L. 123-16 du code de l'environnement, la suspension du décret du 25 juillet 2014 portant classement parmi les sites du département du Nord de l'ensemble formé par le champ de bataille

X..., BALAYER, Z..., BATAILLER, C..., Mmes E..., F..., MM H..., I..., L..., M..., YT... N..., MM.

de Bordeaux annulant l'arrêté du commissaire de la République du département de la Gironde du 4 mars 1985 autorisant l'ouverture du laboratoire d'analyses de biologie médicale Y... à Castillon-la-Bataille

. - Classement des terres - Terrains à bâtir - Parcelle louée à bail à usage de jardin d'agrément.