Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la "SOCIETE BASTIAISE DES VIANDES", société anonyme, dont le siège est à Bastia (20200), "Le

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 20 janvier 1992 et 20 mai 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Marie-Bastienne X..., demeurant à

TAMAGNA demande que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 28 novembre 1986 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté ses demandes dirigées contre la décision résultant du silence gardé

X... demande au Conseil d'Etat : - d'annuler le jugement du 15 février 1991 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du maire d'Ajaccio en date du 7 septembre

Arnoult, Maître des requêtes, - les observations de Me Roger, avocat de l'Entreprise Générale de Bâtiment Bastiani, - les conclusions de M. E.

Bastien Lignereux, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : M. et Mme A et B C ont demandé au tribunal administratif de Bastia de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales

Conseil d'Etat ; le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 28 septembre 1990 par lequel le tribunal administratif de Bastia

F, E, et D, Mmes H et A, et Mlle B ont saisi le tribunal administratif de Bastia afin que le DEPARTEMENT DE HAUTE-CORSE, les communes de Ville di Pietrabugno et de Bastia, et l'Etat soient solidairement

énoncés dans le courrier que la commune lui a adressé le 25 septembre 2006 ; 2°) statuant en référé, de rejeter la demande de la commune de Bastia ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Bastia la

des terrains, ouvrages et installations sis sur l'aérodrome de Calvi-Sainte Catherine ; que la chambre de commerce et d'industrie de Bastia a déféré au tribunal administratif de Bastia, par la voie du

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la ville de Bastia, - les conclusions de M. E.

en exercice ; la VILLE DE BASTIA demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 25 avril 1986 par lequel le tribunal administratif de Bastia a annulé, à la demande de M.

maire de Bastia a accordé une délégation à M.

» devant le tribunal administratif de Bastia ; 3°) de mettre la somme de 3 000 euros à la charge de la société « Sporting club de Bastia » au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice

Christian X..., demeurant Ecole de L'Annonciade à Bastia (20200) ; M.

ET DE LA HAUTE-CORSE, dont le siège est Hôtel Consulaire rue du Nouveau Port à Bastia Cedex (20293) ; la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BASTIA ET DE LA HAUTE-CORSE demande au Conseil d'Etat : 1

est venue la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BASTIA, dont le siège est à l'hôtel de ville de Bastia, place du Marché, à Bastia cedex (20291), représenté par son président ; le DISTRICT DE BASTIA demande