X..., B..., A..., Y... et Z..., Le Quellenec, Boudet, Barbedienne, Depagne, Herpault, Allain, Leveque, Gaultier, Perre, Ruiz, Colin, Yobe et Cabaret : Considérant que MM.

A..., Z..., X..., Y..., HUMBERT, GEOFFRAY, RIGAUD, MOSSIERE, CANARD, BERTHET, MOREL, CALLAND, LALLEMAND, BOUCHY, Joël BROYER, POMMIER, BOUVARD, AUGEZ, BARDET, BOUILLIER, BRAZIER, Bernard BROYER, CORMORECHE

Bernard Barberet, secrétaire de section de la Côte d'Or, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° déclare non avenue sa décision en date du 29 février 1984 par la quelle il a annulé le jugement du tribunal

opérations qu'il effectue ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Casino est propriétaire du parc de stationnement attenant à l'hypermarché qu'elle gère à Barberey-Saint-Sulpice

de la commission d'admission à l'aide sociale de Saint-Pourçain-sur-Sioule du 22 janvier 1998 autorisant la récupération de la somme de 22 333,12 F versée au titre de l'aide sociale à sa mère Mme Barbecot

de discipline de l'ordre des vétérinaires d'Auvergne ; 3°) de mettre à la charge de la chambre régionale de discipline de l'ordre des vétérinaires d'Auvergne et de la société SaintGenes Sarde et Bardet

de Châlons-en-Champagne de prononcer la restitution des cotisations de taxe sur les surfaces commerciales qu'elle a acquittées au titre des années 2010 et 2011 à raison de son établissement situé à Barberey-Saint-Sulpice

aux juges du fond que la société Economiques Troyens et Docks Réunis, aux droits de laquelle vient la société Casino Guichard-Perrachon, a donné un terrain en location à la SCI Economiques Troyens Barberey

de Châlons-en-Champagne de prononcer la restitution des cotisations de taxe sur les surfaces commerciales qu'elle a acquittées au titre des années 2010 à 2012 à raison de son établissement situé à Barberey-Saint-Sulpice

complémentaire, enregistrés les 29 janvier et 29 mai 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la REGION ILE-DE-FRANCE, agissant par le Président de son conseil régional, 33, rue Barbet-de-Jouy

Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge des rappels de taxe sur les surfaces commerciales auxquels elle a été assujettie au titre des années 2010 et 2011 à raison de son établissement situé à Barberey

les 17 et 24 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la REGION ILE-DE-FRANCE, représentée par le président du conseil régional, domicilié en cette qualité 33, rue Barbet

QUE LA SOCIETE ANONYME "ECONOMIQUES TROYENS ET DOCKS REUNIS" EXPLOITE A BARBEREY AUBE , UN MAGASIN A GRANDE SURFACE, A L'ENSEIGNE "MAMMOUTH", DONT ELLE EST LOCATAIRE DANS LE CADRE D'UNE OPERATION DE

enregistrés les 25 août, 30 août et 25 novembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE IMMOTN, venant aux droits de la société SOFITEC, dont le siège est 2 Impasse Barbet

mémoire complémentaire, enregistrés les 28 juillet et 28 octobre 2008, présentés pour la REGION ILE-DE-FRANCE, représentée par le président du conseil régional, domicilié, en cette qualité, 33, rue Barbet

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 janvier et 4 avril 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la région Ile-de-France, dont le siège est situé 3 rue Barbet-de-Jouy

Vu, 1°) sous le n° 316053, la requête, enregistrée le 9 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'UNSA-AGRICULTURE ET FORETS, dont le siège est 3 rue Barbet de Jouy à Paris

enregistrés les 24 février 1982 et 21 mai 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Carmen X..., demeurant ... à Paris 75016 , et Mlle Françoise X..., demeurant 26 rue Barbet-de-Jouy