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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007921087
1 avril 1996
Baptiste LAVASTRE, domiciliés à la SCP Ribeyre-d'Abrigeon-Vesson 17, cours du Palais à Privas (07000) ; M.
6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008260859
19 juin 2006
Jean-Baptiste B, M. Pascal C, et M.
3 SS
CETAT:CETATEXT000007729903
8 juillet 1987
Baptiste, Auditeur, - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Sur la légalité externe de l'arrêté préfectoral du 6 juillet 1982 approuvant le plan d'occupation des sols de la commune
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007767505
20 janvier 1989
et le mémoire complémentaire enregistrés les 22 juillet 1987 et 23 novembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA ROCHELLE (Charente-Maritime
6ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036553703
29 janvier 2018
Jean-Baptiste de Froment, maître des requêtes, - les conclusions de M. Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public.
6ème et 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036965991
30 mai 2018
le 24 novembre 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Amorce, l'association Cercle national du recyclage, le syndicat mixte de valorisation des déchets ménagers de la Charente