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1 résultats pour « Babelaere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020541158

Admin. suprême

8 avril 2009

8 avril 2009

préalable requise en vue de la création d'un magasin alimentaire spécialisé dans la vente de produits frais et ultra frais à l'enseigne Côté Halles d'une surface de vente de 900 m² à Reims, rue du Docteur Bazelaire

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