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373 résultats pour « BERNARD Pascal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007674294

Admin. suprême

21 novembre 1986

21 novembre 1986

Pascal-Bernard de Y... ont été élus conseillers régionaux de Lorraine, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu

Source officielle

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007960981

Admin. suprême

10 juin 1998

10 juin 1998

Bernard Y..., Mme Pascale Z..., M. Pierre A..., Mme Sophie B..., Mme Marie-Christine C..., M.

Source officielle
CE

Section

CETAT:CETATEXT000024062718

Admin. suprême

27 mars 1987

27 mars 1987

Philippe..., Philippe RG..., Serge RI..., Guy RJ..., Alain RK..., Jean-Joël RM..., Paul RP..., Bernard RQ..., Pascal RR..., Pascal RS..., Eric RT..., François RU..., P.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008057772

Admin. suprême

30 juin 2000

30 juin 2000

Pascal R..., demeurant à Channes (Aube) ; M. Philippe CX..., demeurant à Channes (Aube) ; M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020220348

Admin. suprême

2 février 2009

2 février 2009

D, ne relevait pas des dispositions du III de l'article précité et qu'ainsi, la circonstance que la parcelle d'implantation de ce hangar ne serait pas immédiatement voisine de la parcelle support du bâtiment

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007838497

Admin. suprême

7 mars 1994

7 mars 1994

Bernard CA..., M. Paul AN..., M. Jean V..., Mme Monique XN..., M. Henri AR..., M. ZC... GARAT, M. Bernard ZV..., M. Pierre BD..., Mme Geneviève BD..., M. Jean-Pierre BZ..., Mme Claudine YW..., M.

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008113967

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Ludovic R..., Patrick V..., Dominique B..., Christian T..., Patrick M..., Bernard Y..., Nabil X..., Pascal J..., Gilles U..., Daniel O..., Mmes Régine H... et Chantal N..., épouse Roux, sont devenues sans

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494050.20250218

Admin. suprême

18 février 2025

18 février 2025

Pascal Trouilly, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 18 février 2025. La présidente : Signé : Mme Laurence Helmlinger Le rapporteur : Signé : M. Pascal Trouilly Le secrétaire : Signé : M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007926856

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Bernard B..., de Mme Mauricette P..., de M. et Mme Jean-Loups I... et de M. et Mme Jean H..., est rejetée.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007943445

Admin. suprême

20 mai 1996

20 mai 1996

Bernard Y..., domicilié 10, cours Jean-Jaurès à Pézenas (34120), M. Marc GUERIN, domicilié 1, avenue de Plaisance à Pézenas (34120), M. Louis B..., domicilié ..., M. Bernard H..., domicilié ..., T...

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008064524

Admin. suprême

24 octobre 2001

24 octobre 2001

Pascal WIDEHEM, demeurant 4, bâtiment "Les Lilas", rue des Dunes, à Equihen-Plage (62224) ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008117888

Admin. suprême

23 janvier 2002

23 janvier 2002

Bernard E..., Guy X..., François G..., Mme Josette H..., MM. MATHIEU, Frédéric I..., Pascal K..., Mme Isabelle L..., MM. Christian M... et Patrice O... ; M.

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008148599

Admin. suprême

13 novembre 2002

13 novembre 2002

Bernard X..., Rémy Y..., Yves Z..., Pascal A... et Henri B... a sursis à statuer jusqu'à ce que la juridiction administrative se soit prononcée, d'une part, sur la légalité des délibérations du 30 mars

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007699864

Admin. suprême

28 septembre 1984

28 septembre 1984

A 449 et une partie de la parcelle A 530 appartenant à MM.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007978433

Admin. suprême

24 février 1997

24 février 1997

Bernard X..., demeurant Chemin du Bois de Beillard à Merville (31330), pour M. Pascal Y..., demeurant "Plaine de Canibas" à Larra (31330), pour M. Henri Y..., demeurant ..., pour M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020220341

Admin. suprême

2 février 2009

2 février 2009

Bernard J, de Mme Suzanne L Poissonier, de M. Michel E, de Mme Marie-Louise S, de M. Albert J, de M. Jackie W, de Mme F, de M. Pascal V, de Mme H, de Mme Raymonde I , de M.

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008107038

Admin. suprême

8 février 2002

8 février 2002

Jean-Bernard D..., demeurant au Bramadou à La F... Alric (84190) ; M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:491511.20250218

Admin. suprême

18 février 2025

18 février 2025

Pascal Trouilly, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 18 février 2025. La présidente : Signé : Mme Laurence Helmlinger Le rapporteur : Signé : M. Pascal Trouilly Le secrétaire : Signé : M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020061395

Admin. suprême

31 décembre 2008

31 décembre 2008

Pascal I, demeurant ..., Mme Marie-Françoise K, demeurant lieudit ..., M. Philippe L, demeurant ... et Mme Nathalie M, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494174.20250218

Admin. suprême

18 février 2025

18 février 2025

Pascal Trouilly, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 18 février 2025. La présidente : Signé : Mme Laurence Helmlinger Le rapporteur : Signé : M. Pascal Trouilly Le secrétaire : Signé : M.

Source officielle