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3 résultats pour « BAGARD Guillaume »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:455603.20211221

Admin. suprême

21 décembre 2021

21 décembre 2021

Guillaume Leforestier, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007835762

Admin. suprême

23 mars 1994

23 mars 1994

Marc Guillaume, Auditeur, - les observations de Me Choucroy, avocat du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU GROUPE D'IMMEUBLES DU ROND-POINT MIRABEAU et de la SCP Célice, Blancpain, avocat de l'Union des assurances

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627274

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

Noël GASQUET, 6 rue Bayard (31000) Toulouse ; J.

Source officielle