Vu la requête, enregistrée le 25 janvier 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Huguette X..., demeurant à la brigade de la gendarmerie de la Bégude de Mazenc, rue Aristide

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 23 août 1982 et 23 décembre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société BEGHIN-SAY, dont le siège

Vu la procédure suivante : La société Begedis a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, de prononcer la restitution partielle des cotisations de taxe sur les surfaces commerciales qu'elle

CE QUI CONCERNE LES CONCLUSIONS DE LA REQUETE TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON EN DATE DU 14 JANVIER 1976 : CONSIDERANT QUE LES DROITS EVENTUELS DE LA DAME BEGHAD

connaître , sa demande tendant à l'annulation de la décision du 14 mars 1986 en vertu de laquelle l'office national des forêts a conclu un contrat d'approvisionnement de bois de résineux avec la société Béghin-Say

Z... et autres et sur déféré du préfet de la Gironde, a annulé son élection du 24 mars 1989 en qualité de maire de la commune de Beguey ; 2°) rejette la protestation présentée par MM.

administratif de Rennes, statuant en référé, a rejeté sa demande tendant à la communication de documents administratifs concernant son placement d'office au centre hospitalier spécialisé "Le bon sauveur" de Bégard

ALI, Abdelkader X..., Ferrar I..., Lhadi XW..., Larbi B..., Mohamed C..., Belguitte N..., Slimane K..., Radouane R..., demeurant tous ... ; ils demandent que le Conseil d'Etat annule le jugement en date

justice administrative, d'annuler la procédure lancée par le syndicat intercommunal des eaux du bas Roubion (SIEBR) en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes formé avec la commune de La Bégude

R. tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 novembre 1993 par lequel le préfet des Côtes d'Armor a ordonné son placement d'office au centre hospitalier de Begard ; 2°) annule pour excès de pouvoir ledit

R. tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 octobre 1993 par lequel le maire de la commune de Paimpol a ordonné son placement d'office au centre hospitalier de Begard ; 2°) annule pour excès de pouvoir

R. tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 octobre 1993 par lequel le maire de la préfet des Côtes d'Armor l'a maintenu en placement d'office au centre hospitalier de Begard ; 2°) annule pour excès de

Vu la requête, enregistrée le 19 avril 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'Association sportive du Golf de Valbonne, dont le siège est au Château de la Bégude à Valbonne

le jugement en date du 12 juillet 1974 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du médecin-chef de l'hôpital d'instruction des Armées "Béguin

Belaid X..., demeurant ... ; M.

annule le jugement, en date du 5 décembre 1991, par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande dirigée, d'une part, contre la décision du directeurdu centre hospitalier spécialisé de Bégard

X..., demeurant à Viuz-en-Sallaz (74250) Le Pont Béguin ; M. Y...

Belaid X... ; 2°) de rejeter la demande de M.