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6 résultats pour « Azmi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007834671

Admin. suprême

22 décembre 1993

22 décembre 1993

la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 24 juin 1991 et 14 octobre 1991, présentés pour la SOCIETE DES ETABLISSEMENTS FERNAND AZAIS

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007744971

Admin. suprême

14 février 1990

14 février 1990

., A..., B..., C..., D..., I..., F..., HUEZ, TOUATI, ACKERMANN, MERCADER, PIEDEBOUT, VANDERPLAESTEN, SURREL, CLEMENT, KUSZ, GONDOIN, ZAMORO, MORIZOT, BECQ, GRANGER, SCHNIERINGER, WAGNER, BOUHALLIER, AZAIS

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007774376

Admin. suprême

31 janvier 1992

31 janvier 1992

Azim X... et portant délivrance d'un sauf-conduit ; 2°) rejette la demande présentée par M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007623214

Admin. suprême

8 décembre 1986

8 décembre 1986

X... ait pu contrôler la majeure partie du capital social de la société à responsabilité Azais et X..., l'administration ne fait état d'aucune circonstance permettant d'établir que M.

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041647203

Admin. suprême

26 février 2020

26 février 2020

Toutefois, en retenant ce motif, alors qu'il ressort des pièces du dossier que la protection fonctionnelle a été accordée à son fils Abdul Azim B... à raison de ses fonctions, et que cette protection s'étend

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029762310

Admin. suprême

14 novembre 2014

14 novembre 2014

.) / Le criquet hérisson (Prionotropis hystrix spp. azami) (Uvarov, 1923) (...) " ; qu'il ressort des pièces du dossier que si la présence de ces insectes protégés a été antérieurement décelée sur le

Source officielle