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9 résultats pour « Aziere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007739925

Admin. suprême

15 janvier 1988

15 janvier 1988

X... a été victime le 6 mars 1981 sur la "route d'Azieu" ; 2°) rejette la demande de la Compagnie d'assurances "La Concorde" ; 3°) subsidiairement, réduise le montant des indemnités allouées, Vu les autres

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023690717

Admin. suprême

11 mars 2011

11 mars 2011

A est né en 1958 dans la province autonome du Haut-Karabagh de l'ancienne république socialiste soviétique d'Azerbaïdjan, d'un père arménien de confession chrétienne, et d'une mère d'origine azérie de

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007835043

Admin. suprême

8 avril 1994

8 avril 1994

n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire application des dispositions de l'article 75-I de la loi susvisée du 10 juillet 1991 et de condamner l'ASSOCIATION DE DEFENSE PROTECTION AZINERES

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475032.20240222

Admin. suprême

22 février 2024

22 février 2024

Mme B soutient que le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Lyon a : - commis une erreur de droit en ne prenant pas en compte la circonstance que, étant d'une double origine, azérie

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007565

Admin. suprême

9 novembre 2007

9 novembre 2007

qu'il n'établissait pas les craintes de persécutions qu'il déclare éprouver en raison des poursuites judiciaires dont il fait l'objet en Arménie pour avoir abrité des membres de sa famille d'origine azérie

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007566

Admin. suprême

9 novembre 2007

9 novembre 2007

C, n'établissait pas les craintes de persécutions qu'il déclare éprouver en raison des poursuites judiciaires dont il fait l'objet en Arménie pour avoir abrité des membres de sa famille d'origine azérie

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CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008243160

Admin. suprême

28 juin 2006

28 juin 2006

A soutient qu'il encourt des risques en cas de retour dans le pays dont il a la nationalité en raison de l'origine azérie de sa tante qui l'a élevé, il n'apporte pas d'éléments de nature à l'établir ;

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CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008153288

Admin. suprême

17 janvier 2003

17 janvier 2003

exposée à de graves risques de persécution en Azerbaïdjan, qu'il a perdu des parents au cours des troubles qui ont accompagné dans ce pays la guerre l'opposant à l'Arménie, que sa compagne, d'origine azérie

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008216666

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

X, de nationalité arménienne, et Mlle Y, sa compagne, de nationalité azérie, se sont maintenus sur le territoire français plus d'un mois à compter de la notification, le 24 juin 2004, de la décision du

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