AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 SS
CETAT:CETATEXT000007739925
15 janvier 1988
15 janvier 1988
X... a été victime le 6 mars 1981 sur la "route d'Azieu" ; 2°) rejette la demande de la Compagnie d'assurances "La Concorde" ; 3°) subsidiairement, réduise le montant des indemnités allouées, Vu les autres
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023690717
11 mars 2011
11 mars 2011
A est né en 1958 dans la province autonome du Haut-Karabagh de l'ancienne république socialiste soviétique d'Azerbaïdjan, d'un père arménien de confession chrétienne, et d'une mère d'origine azérie de
Source officielle