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5 résultats pour « Awatar »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007785557

Admin. suprême

9 juillet 1990

9 juillet 1990

Paul B... en qualité de conseillers municipaux lors des élections qui se sont déroulées le 12 mars 1989 dans la commune d'Awala-Yalimapo, - rejette la protestation de M.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007841995

Admin. suprême

16 novembre 1994

16 novembre 1994

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 15 juin 1993, présentée par la commune d'Awala-Yalimapo représentée par son maire en exercice ; la commune d'Awala-Yalimapo

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008095229

Admin. suprême

20 février 2002

20 février 2002

Christophe GALIMA, demeurant 9, rue Charles Claude à Awala-Yalimapo (97319), M. Edmond GALIMA, demeurant 26, rue Waimpio à Awala-Yalimapo (97319), M.

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032928930

Admin. suprême

22 juillet 2016

22 juillet 2016

Vu la procédure suivante : L'association des maires de Guyane et les communes d'Apatou, d'Awala-Yalimapo, de Cayenne, de Camopi, de Montsinéry-Tonnegrande, de Maripa-Soula, Macouria, de Mana, de Grand-Santi

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000008246033

Admin. suprême

3 avril 2006

3 avril 2006

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DE L'AMANA, dont le siège est Maison de la Réserve Naturelle de l'Amana, 270 avenue Paul Henri, à Awala

Source officielle