1986 (n° 13 605) par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de l'Aude

septembre 1984 par laquelle le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit ordonné au directeur départemental de l'action sanitaire et sociale de l'Aude

tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête dirigée contre les décisions du 3 février et du 22 mai 1984 par lesquelles le directeur départemental de l'action sanitaire et sociale de l' Aude

X... demande au Conseil d'Etat : 1°/ d'annuler l'article 2 du jugement en date du 6 octobre 1988 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé, sur déféré du préfet de l'Aude, l'article

la décision par laquelle le centre national d'enseignement par correspondance a transmis le dossier scolaire de son fils mineur à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de l'Aude

; 7°) le CENTRE DÉPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DES HAUTES-PYRÉNÉES, dont le siège est 20, place du Foirail, 65000, Tarbes ; 8°) le CENTRE DÉPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DE L'AUDE, dont

Bruno Bachini, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le décret n° 2000-1093 du 10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marianne Brun

Par un arrêté du 1er juillet 2021 portant dérogation à l'interdiction de capture d'un spécimen d'Ours brun (Ursus arctos), la ministre de la transition écologique a autorisé la capture de l'ours nommé

GISELE Y..., AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'AU NOM DE SA FILLE MINEURE ALINE-AUDE, M. JACQUES Y... , DEMEURANT ...

rejeté sa demande tendant à ce que soient ordonnées la révision de l'orientation en cycle court de son fils mineur et son affectation en cycle long, 2° ordonne la révision de l'orientation de son fils Bruno

Bruno AUBE, demeurant ferme de l'Ermitage à Villeneuve-le-Comte (77174) ; l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES POPULATIONS CONCERNEES PAR EURODISNEYLAND -A.P.P.E.- et M.

intéressés à même de former un recours en leur communiquant les décisions qui les concernent et, le cas échéant, le dossier au vu duquel ces décisions ont été prises ; Cons. que Mme X..., dont le fils Bruno

juge en fixe les modalités et peut m^eme, si l'intér^et de l'enfant l'exig décider que l'existence de ces droits, ou de l'un d'eux, sera provisoirement suspendu""""; Cons. que Mme X..., dont le fils Bruno

Bruno Y..., ; MM.

du 18 juin 1990 par lequel le préfet de l'Aube a autorisé M.

°) d'annuler ces opérations électorales ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Aude

Jacques AE..., demeurant à Lusigny-sur-Barse (Aube) ; Mme Geneviève BT..., demeurant à Meurville (Aube) ; M. Bruno XS..., demeurant à Rouvres-les-Vignes (Aube) ; M.