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CETAT:CETATEXT000007666816

25 juillet 1980

PAR LAQUELLE LE MINISTRE DES ARMEES A DECIDE QUE LES SALAIRES DES PERSONNELS DE L'ECONOMAT DE L'ARMEE EN SERVICE AU COMPTOIR DES FORCES FRANCAISES EN ALLEMAGNE SUBISSENT L'ABATTEMENT PREVU PAR LA VILLE

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CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008137458

Admin. suprême

2 juin 2003

X, sous-lieutenant de réserve de l'armée de terre, a présenté sa candidature pour être admis en stage de formation en vue de son recrutement dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre au

Source officielle

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CETAT:CETATEXT000007830171

2 octobre 1991

X... d'ANDRE, officier, demeurant ...

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007361

24 octobre 2007

André A, initialement enregistrée au greffe du tribunal administratif de Montpellier le 29 novembre 2005 ; Vu la requête présentée par M.

7 SS

CETAT:CETATEXT000007967184

10 novembre 1997

André X..., médecin des armées demeurant La Danillone, Le Revest-les-Eaux (85200) ; M.

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007927766

8 décembre 1997

André X..., médecin des armées demeurant La Danillone, Le Revest-les-Eaux (85200) ; M.

5 SS

CETAT:CETATEXT000007875869

31 janvier 1996

André X... demeurant ... ; M.

5 SS

CETAT:CETATEXT000007738409

23 décembre 1987

du fait d'arme qui est à l'origine de la citation ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que si M.

5 SS

CETAT:CETATEXT000007837430

12 avril 1995

Vu la requête, enregistrée le 13 février 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme André X..., demeurant ... ; M. et Mme X... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

3 SS

CETAT:CETATEXT000007755868

1 mars 1989

date du 12 novembre 1985 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a déclaré l'Etat responsable des conséquences dommageables de l'agression commise le 28 décembre 1978 sur la personne de Mlle Andrée

5 SS

CETAT:CETATEXT000007749999

17 mai 1989

André X... avait, à la date de sa radiation des cadres de l'armée, le grade de chef d'escadrons de la gendarmerie nationale ; que le litige porte sur le calcul de ses droits à pension de retraite ; qu'eu

7 SS

CETAT:CETATEXT000007927620

10 novembre 1997

André X..., médecin des armées demeurant La Danillone à Le Revest-les-Eaux (83200) ; M.

3 SS

CETAT:CETATEXT000007830933

10 juillet 1992

André X..., demeurant ... ; M.

7 SS

CETAT:CETATEXT000008053946

28 juillet 1999

André X..., demeurant Domaine de Blayn à Savasse (26740) ; M.

7 SS

CETAT:CETATEXT000007932571

17 janvier 1997

André X..., domicilié à la Direction du génie de Marseille, bureau chancellerie à Marseille armées (13998) ; M.

6 SS

CETAT:CETATEXT000008113989

28 décembre 2001

Conseil d'Etat le 25 mai 2001 et le 7 août 2001, présentés par Mme Dominique Z..., agissant tant en son nom propre que comme mandataire de Mmes Reine B..., Lucette C..., Nicole F..., Michelle Y..., Armelle

7 SS

CETAT:CETATEXT000008045270

14 février 2001

André X..., médecin des armées, demeurant La Danillone, Le Revest-les-Eaux (83200) ; M.

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007831353

22 janvier 1993

André X... ; 2°) rejette la demande présentée par M.

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008088645

28 décembre 2001

Armel XW..., demeurant ... à La Londe-les-Maures (83250), Mme Nelly XE..., demeurant HLM Le Moulin Vieux à La Londe-les-Maures (83250), M.

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CETAT:CETATEXT000007730426

25 mars 1987

André X..., demeurant ... à Paris 75010 , et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 26 juin 1985, par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande d'admission au bénéfice