contentieux du Conseil d'Etat présentée par le préfet de la Marne ; le préfet de la Marne demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 2 mars 1993 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne

Par un jugement no 2201469 du 20 septembre 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

ANTOINE , DEMEURANT AU COLLEGE D'ENSEIGNEMENT GENERAL A MOURMELON-LE-GRAND MARNE , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 15 MARS 1976 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE

Antoine X..., demeurant ... à Chalon-sur-Saône 71530 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule la décision en date du 3 décembre 1984 par laquelle la commission du contentieux de l'indemnisation

Patrice A et Yoann A ainsi que M. , associés du groupement LES RIVES, tous trois domiciliés à La Charonnière, (49560) Cléré-surLayon ; le groupement LES RIVES et autres demandent au Conseil d'Etat d'annuler

Article 2 : La demande présentée par Mme Y... devant le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne et le surplus des conclusions de sa requête n° 164 129 sont rejetés.

Jean-Marc Anton, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Par un jugement n° 1000441 du 14 mars 2013, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1400693 du 19 juin 2014, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé ces opérations électorales.

pour la commune de Bettancourt-la-Ferrée, représentée par son maire ; elle demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0901042 du 6 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Vu la procédure suivante : La société en nom collectif Morgagni-Zeimett a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés

U... et autres tendant à : 1° l'annulation du jugement du 9 octobre 1979 du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne rejetant leurs demandes d'annulation des décisions implicites du ministre de l'équipement

Jean-Marc Anton, maître des requêtes, - les conclusions de M. Benoît Bohnert, rapporteur public.

Jean-Marc Anton, maître des requêtes, - les conclusions de M. Benoît Bohnert, rapporteur public.

La société Petitjean a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer, respectivement, la réduction et la décharge des cotisations de taxe professionnelle et des cotisations supplémentaires

Jean-Marc Anton, Auditeur, - les observations de Me Odent, avocat de M. Gabriel A, - les conclusions de M.

8 mars 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy, statuant sur les requêtes de la société Thies GmbH et Co tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

dont le siège est 40, rue Baudinot à Charolles (71120) ; l'ASSOCIATION POUR LE MAINTIEN DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE CHAROLLES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n°