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6 résultats pour « Ansaldi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008085664

Admin. suprême

17 décembre 1999

17 décembre 1999

INDUSTRIA à verser à cette société une somme de 25 000 F ; Article 1er : Les requêtes des Sociétés BOUYGUES et ANSALDO INDUSTRIA sont rejetées.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007757128

Admin. suprême

16 novembre 1988

16 novembre 1988

Serge ANSELMI et de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007701802

Admin. suprême

16 janvier 1987

16 janvier 1987

ANSALLEM, et de Me Rouvière, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008121909

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Angadi X..., ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007651375

Admin. suprême

18 décembre 1974

18 décembre 1974

ANANDIR P. YE..., G.A.I., DEMEURANT A MAHE ; 33° M. ANANVADOUGEEL C. XJ... AD..., G.A.I., DEMEURANT A MAHE ; 34° M. ANIHOU BZ..., G.A.I., DEMEURANT A KARIKAL ; 35° M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026199020

Admin. suprême

13 juillet 2012

13 juillet 2012

provenance d'îles ainsi qu'entre îles ", et interprétées par la Cour de justice des Communautés européennes dans l'arrêt du 20 février 2001, Asociación Profesional de Empresas Navieras de Líneas Regulares (Analir

Source officielle