CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007751363

22 décembre 1989

le code des communes ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. d' Harcourt

Source officielle

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007748025

13 décembre 1989

Annonces BODACC12 résultats

Journal officiel

SIREN 528890064GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

"ALCJ", "LA RENCONTRE" et Maître Annie HAUCOURT-VANNIER es qualités, LA RENCONTRE

09/01/2011

Voir →

SIREN 378325773GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

PRESSE DE BEAUVOIR, BOURGOIN, BUSSON, Stéphane, Stéphane, et, Maître, Annie, Haucourt-Vannier, es, qualités

02/07/2010

Voir →

SIREN 512980913GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

COTE DRIVE, AH LOCATION et Maître Annie HAUCOURT-VANNIER es qualités, BOULANGERIE PATISSERIE CYRIL AVERT

Mise en activité de la société

05/02/2010

Voir →

SIREN 342312519GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

LA MASCOTTE NORMANDE, SARL JOHN-MARIE, et Maître Annie HAUCOURT-VANNIER ès-qualité

01/11/2009

Voir →

SIREN 421864224GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

LES TROIS EPIS, PENIN, Bruno et Me Annie HAUCOURT- VANNIER es qualité

25/06/2009

Voir →

13 décembre 1989

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. d' Harcourt

Source officielle

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007623166

3 novembre 1986

X... un dégrèvement s'élevant en droits et pénalités, à 334 F au titre de l'année 1970, 329 F au titre de l'année 1971, 1 447 F au titre de l'année 1972, 1 018 F au titre de l'année 1973 sur le montant

Source officielle

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007623175