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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:492701.20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
A les impositions et les pénalités correspondantes dont la décharge a été prononcée à tort par le tribunal administratif d'Orléans.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475630.20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
2015 et 2016 en conséquence de la réduction de ses déficits fonciers au titre des années 2013 et 2014, ainsi que des pénalités correspondantes.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489822.20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
administratif de Marseille de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie dans les rôles de la commune de Vitrolles au titre des années
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492199.20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 20 juin 2024 où siégeaient : Mme Anne Egerszegi, présidente de chambre, présidant ; M. Vincent Daumas, conseiller d'Etat et M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472752.20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Délibéré à l'issue de la séance du 7 septembre 2023 où siégeaient : Mme Anne Egerszegi, présidente de chambre, présidant ; M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496664.20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Délibéré à l'issue de la séance du 12 décembre 2024 où siégeaient : Mme Anne Egerszegi, présidente de chambre, présidant ; M. Vincent Daumas, conseiller d'Etat et M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019989671
17 décembre 2008
17 décembre 2008
laquelle le président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Nice a rejeté sa protestation tendant à ce qu'il soit procédé à la radiation de Mme C, épouse D, de la liste électorale du Cannet des Maures
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497506.20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
2013, et, malgré une erreur de plume sur ce point, de l'année 2014. 2.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497135.20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
entière d’après les faits existants au 1er janvier de l’année de l’imposition ». 3.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496687.20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Sur les conclusions de Mme A relatives aux années 2013 et 2014 : 2.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:490793.20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Article 2 : La société Lolie est déchargée de la retenue à la source à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2014.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469974.20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Délibéré à l'issue de la séance du 28 septembre 2023 où siégeaient : Mme Anne Egerszegi, présidente de chambre, présidant ; M. Vincent Daumas, conseiller d'Etat et M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:490772.20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Délibéré à l'issue de la séance du 13 février 2025 où siégeaient : Mme Anne Egerszegi, présidente de chambre, présidant ; M. Vincent Daumas, conseiller d'Etat et M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471335.20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2012.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499569.20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Délibéré à l'issue de la séance du 27 mars 2025 où siégeaient : Mme Anne Egerszegi, présidente de chambre, présidant ; M. Vincent Daumas, conseiller d'Etat et M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465858.20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Ces derniers sont, dès lors, fondés à soutenir que c'est à tort que le tribunal administratif de Melun a rejeté leurs conclusions en décharge des impositions supplémentaires en litige au titre de l'année
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:469910.20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
part, de la cotisation foncière des entreprises et de taxes annexes et, d'autre part, de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxes annexes, auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491925.20240802
2 août 2024
2 août 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 4 juillet 2024 où siégeaient : Mme Anne Egerszegi, présidente de chambre, présidant ; M. Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491927.20240802
2 août 2024
2 août 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 4 juillet 2024 où siégeaient : Mme Anne Egerszegi, présidente de chambre, présidant ; M. Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491929.20240802
2 août 2024
2 août 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 4 juillet 2024 où siégeaient : Mme Anne Egerszegi, présidente de chambre, présidant ; M. Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M.
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