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7 résultats pour « Anne-Lise LERIOUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007644285

Admin. suprême

28 novembre 1975

28 novembre 1975

1956 ET 1957, SUR LES LISTES ETABLIES PAR LES SERVICES DU MINISTERE DES ARMEES A L'OCCASION DES TRAVAUX ANNUELS DE CONCOURS EN VUE DES PROMOTIONS AU GRADE DE COMMANDEUR DE LA LEGION D'HONNEUR ; QU'IL

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007689815

Admin. suprême

30 mars 1984

30 mars 1984

CONDUISAIT LA LISTE "UNION POUR L'AVENIR DE DAMMARIE-LES-LYS", ARRIVEE EN TETE AU SECOND TOUR DE SCRUTIN, ET AVAIT LA QUALITE DE CONSEILLER GENERAL DU A...

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008094939

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

classant par ordre de mérite les candidats déclarés aptes par le jury. / Ce jury établit, dans le même ordre, une liste complémentaire afin de permettre le remplacement des candidats inscrits sur la liste

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936315

Admin. suprême

31 juillet 2009

31 juillet 2009

A et les élus de l'opposition municipale refusaient, chaque année, de voter cette subvention et qu'en cas de victoire de la liste concurrente, il n'y aurait plus de subvention versée à l'école Jeanne d'Arc

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CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030961831

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

Sur le moyen tiré de l'inscription sur la liste électorale de personnes n'habitant plus la commune de Port-de-Bouc : 2.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:496581.20241030

Admin. suprême

30 octobre 2024

30 octobre 2024

. / Il établit les tableaux d'avancement et les listes d'aptitude prévus aux articles L. 234-2-1, L. 234-2-2, L. 234-4 et L. 234-5. () ".

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007665789

Admin. suprême

1 décembre 1982

1 décembre 1982

HENRI MICHEL OUDIN, DEMEURANT A LILLE, 49, RUE ROYALE, 3°.

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