procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 18 avril et 19 juillet 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société MLP et la société Messageries

H et Mme J, ils n'apportent aucune précision sur l'ampleur de la diffusion de ce message, qui n'apportait par ailleurs aucun élément nouveau de polémique électorale.

La société Messageries Lyonnaises de Presse et la société MLP demandent l'annulation de cette dernière décision.

de ses activités professionnelles, et, d'autre part, sur le fait que la mesure contestée faisait suite à un message de M.

Jean-Dominique Langlais, conseillers d'Etat et Mme Anne Laude, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 18 juillet 2025. Le président : Signé : M.

Sous le n° 490482, la société Messageries Lyonnaises de Presse et la société MLP demandent l'annulation de cette décision.

Auguste XM..., demeurant Ile Falcon à SaintBarthélémy-de-Séchilienne, par Mme Annie D..., demeurant à Saint-Pierre-de-Mesage (38220), par M.

l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 19 novembre 1998 par laquelle la commission du Fonds de soutien à l'expression radiophonique a rejeté sa demande de subvention de fonctionnement pour l'année

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 décembre 2008 et 12 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE GEODIS DIVISION MESSAGERIES

, le 25 avril 2025, et que les réactions et partages de messages avaient rapidement diminué au fil du temps.

X... au cours de l'exercice clos en 1972, soit 231 834 F, est admise en déduction des bénéfices imposables de la Société "MESSAGER" au titre de l'année 1972.

minitel de la directrice régionale de l'ANPE de Picardie : Considérant que, par ce message, la directrice régionale de l'ANPE de Picardie s'est bornée à donner aux agents placés sous son autorité des

message publicitaire ou promotionnel qui l'accompagne ".

une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique enregistrés les 27 et 28 novembre 2023 et le 16 octobre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Messageries

pouvoir l'article 14 de la circulaire de la commission du fonds de soutien à l'expression radiophonique en date du 22 janvier 2004 relative aux demandes de subvention de fonctionnement au titre de l'année

. ; Mme Annie F, demeurant... ; M.

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 6 février 1985 et 30 septembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Monsieur Maurice X..., demeurant à La Girardière de MESSE

Régis Z..., demeurant ..., pour Mme Brigitte A..., demeurant ..., Mme Marie-Anne B..., agissant tant en son nom personnel qu'au nom de sa fille mineure, Aulde B..., Mme Sandrine B... et M.