" a recueilli 414 voix, la liste " Uvea mo futuna ke lelei " 322 voix, la liste " Laga fenua " 304 sièges, la liste " Taofi kite lelei fakatahi " 291 voix, la liste " Ofi ki tou fenua " 267 voix, la

l'annulation de l'arrêté en date du 15 mars 1990 par lequel le préfet du Territoire de Belfort a déclaré d'utilité publique le projet de rectification de l'alignement d'une partie de la rue François Lebleu

La liste " Amani kihe apogipogi lelei ", conduite par Mme E, est arrivée en cinquième position avec 308 voix et n'a obtenu aucun siège. Cette dernière demande l'annulation de ces élections.

La liste " Taofi kite lelei fakatahi ", conduite par Mme I, est arrivée en cinquième position avec 193 voix et n'a obtenu aucun siège. Cette dernière demande l'annulation de ces élections.

DU RECOURS INCIDENT SONT RELEVEMENT ; CONSIDERANT, EN SECOND LIEU, QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QU'EN EVALUANT A 6.000 F L'INDEMNITE DUE AU TITRE DES DEGRADATIONS COMMISES DANS LA MAISON DES EPOUX LEHEU

DU 29 JANVIER 1981 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG A REJETE SA DEMANDE TENDANT A LA DECHARGE DES COMPLEMENTS D'IMPOT SUR LES SOCIETES AUXQUELS ELLE A ETE ASSUJETTIE AU TITRE DES ANNEES

QUE LA CAPITALISATION DES INTERETS A ETE DEMANDEE LELE 14 SEPTEMBRE 1972 ; QU'A CETTE DATE IL ETAIT DU AU MOINS UNE ANNEE D'INTERETS ; QUE, DES LORS, CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1154 DU

opérations électorales qui se sont déroulées le 20 mars 2022 dans la circonscription de Hihifo pour la désignation des membres de l'assemblée territoriale de Wallis et Futuna, la liste " Fakatahi kihe kahau lelei