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67 résultats pour « Andréa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007623395

Admin. suprême

9 novembre 1987

9 novembre 1987

1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 5 mai 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris a accordé à la société "Andréa

Source officielle

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007753145

Admin. suprême

29 décembre 1989

29 décembre 1989

Fernand X..., demeurant à Saint-Andréa d'Orcino ; M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007630217

Admin. suprême

21 décembre 1990

21 décembre 1990

Vu la requête, enregistrée le 31 mai 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE ANONYME ANDREAS, représentée par son président, sise ... (75002) Paris ; la société demande

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028536373

Admin. suprême

29 janvier 2014

29 janvier 2014

A...et à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SARL Andreas Stihl ; 1.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027300334

Admin. suprême

10 avril 2013

10 avril 2013

l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a refusé de modifier le décret du 20 janvier 2010 lui accordant la nationalité française pour y porter le nom de l'enfant Eniola Marie-Andréa

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007714653

Admin. suprême

6 juin 1986

6 juin 1986

Vu la requête enregistrée le 9 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Andréa X..., demeurant ... à Pont-du-Las, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020936080

Admin. suprême

6 mai 2009

6 mai 2009

d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 15 octobre 2008 du consul général de France à Abidjan (Côte d'Ivoire) refusant un visa de long séjour à ses enfants mineurs Stéphane, Andréa

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008112665

Admin. suprême

3 mai 2002

3 mai 2002

Vu la requête, enregistrée le 1er octobre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Sira Andréa X..., demeurant ... ; Mlle X... demande au président de la section du contentieux

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007630219

Admin. suprême

21 décembre 1990

21 décembre 1990

X..., l'administration s'est bornée à faire référence à la vérification de la société anonyme Andréas dont le contribuable est le président-directeur général, à lui indiquer qu'il avait été désigné en

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008091708

Admin. suprême

8 mars 2002

8 mars 2002

le jugement du 14 février 2001 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 2 août 2000 ordonnant la reconduite à la frontière de Mlle Andréa

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024329290

Admin. suprême

8 juillet 2011

8 juillet 2011

de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 13 mai 2009 par laquelle le consul général de France à Abidjan (Côte d'Ivoire) a refusé de délivrer aux enfants Andreade

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008023951

Admin. suprême

21 novembre 2001

21 novembre 2001

X... et de la SCP Monod, Colin, avocat de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA), - les conclusions de M. Olson, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000022330486

Admin. suprême

17 mai 2010

17 mai 2010

Iviannique Moïse A, demeurant ..., agissant en qualité de représentant de ses enfants mineurs Andréade Marie-Noëlle B et Rufusse Jean Elie B ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007835331

Admin. suprême

21 mars 1994

21 mars 1994

DE ANDREA, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018008069

Admin. suprême

28 décembre 2007

28 décembre 2007

Andew A, à M. Nadiakhe Victor A, à M.

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008099551

Admin. suprême

28 janvier 2003

28 janvier 2003

contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE ARMEMENT CARFIN SA, la SOCIETE ARMEMENT MALPICA SA, la SOCIETE ARMEMENT MARE PESCA SA, la SOCIETE ARMEMENT FRAGUELA SARL, la SOCIETE ARMEMENT ANDREMAR

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007731516

Admin. suprême

13 mai 1987

13 mai 1987

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 11 mars 1983 et 11 juillet 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Andréa Y... épouse de M.

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008225697

Admin. suprême

7 mars 2005

7 mars 2005

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 août et 22 décembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Andréa Y..., demeurant ...

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000023663288

Admin. suprême

28 février 2011

28 février 2011

Iviannique Moïse A, demeurant ..., agissant en qualité de représentant de ses enfants mineurs Andréade Marie-Noëlle B et Rufusse Jean Elie B ; M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021785226

Admin. suprême

2 février 2010

2 février 2010

justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du consul général de France à Abidjan (Côte d'Ivoire) du 13 mai 2009, refusant de délivrer un visa de long séjour à ses enfants Andréade

Source officielle