ET DONT LE MONTANT S'ELEVE A 3.043,65 F ; QUE CETTE SOMME DOIT ETRE PRELEVEE SUR L'INDEMNITE DE 50.000 F DUE A LA DAME VEUVE Y...

ANDRE X...

ANDRE , 667 F. POUR LA DAME Y... ET 667 F. EGALEMENT POUR LA DEMOISELLE Y...; SUR LES INTERETS DES SOMMES DUES AU SIEUR X... ANDRE CONSIDERANT QUE LE SIEUR X...

Y..., soit les redressements, en bases, de 29 535 F pour l'année 1973 et 88 360 F pour l'année 1974 ; Article 1er : Les bases de l'imposition de la société "ANDRE X...

PIERRE ET ANDRE, - les conclusions de M. Ph.

F...la somme de 3.000 euros, qui sera versée à la commune de Saint-André au même titre ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de M. F...est rejeté. Article 2 : M.

D'AVOCATS ANDRE X... ET FRANCOISE Y... DE MONTI, dont le siège est ... ; la S.C.P. D'AVOCATS ANDRE X... ET FRANCOISE Y...

Y... solidairement avec les sociétés Getrafom et André Juge, à payer à l'Etat la somme de 159 100 F .

Waquet, Farge, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Le Saint-André", représenté par son syndic en exercice M. Y..., de Me Boulloche avocat de M. X..., de la S.C.P.

dont 30 000 F répareront les troubles physiologiques supportés par le jeune André X... ; qu'il y a lieu d'ajouter à ces sommes 5 000 F au titre de l'indemnisation de la douleur physique et 10 000 F au

Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à cette cour pour Mme Anne X..., demeurant ... à Saint-André

ANDRE X...

André Y..., - les conclusions de M.

A DROIT AUX INTERETS DE LA SOMME DE 3 522, 27 F A COMPTER DU 23 FEVRIER 1977, DATE DE LA DEMANDE D'INDEMNITE QU'ELLE A PRESENTEE AU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-ANDRE-LES-VERGERS ; QUE LA CAPITALISATION

ADMINISTRATIF DE NICE L'A CONDAMNEE A REMBOURSER A L'ETAT LA SOMME DE 28.064,20 F, MONTANT NON CONTESTE DES FRAIS DE REMISE EN ETAT ; DECIDE : ARTICLE 1ER - LA REQUETE DE LA SOCIETE ANDRE BORIE EST

pour chacun des deux parents et 30 000 F pour chacun des enfants et 927,15 F en remboursement des frais d'obsèques en réparation du préjudice résultant de l'accident dont a été victime le jeune André Y

Vu la requête présentée pour l'entreprise générale Andres, dont le siège est ...

Tourbières et Gravières de Champagne la somme de 12 000 F au titre des sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens ; Article 1er : La requête de M. et Mme André Y..., des consorts X..., et