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9 résultats pour « Anaïs TOULOUSE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007802243

Admin. suprême

14 janvier 1991

14 janvier 1991

enregistré au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 1er février 1988 ; le ministre que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 26 novembre 1987, par lequel le tribunal administratif de Toulouse

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007836647

Admin. suprême

29 avril 1994

29 avril 1994

, Chunta, Aragonescista et Union Aragonescista, Action pour la défense de la nature, Coape, de la commune de Mont, de la commune de Genosse, des associations Les Verts Tolosans, Toulouse Ecologie, syndicat

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468207.20230629

Admin. suprême

29 juin 2023

29 juin 2023

F C, agissant en leur nom propre et au nom de leurs enfants mineurs, E C et A C, ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner la commune de Toulouse à les indemniser du préjudice qu'ils

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:454440.20220405

Admin. suprême

5 avril 2022

5 avril 2022

pour l'Environnement 93 et Nord Est Parisien " (MNLE 93 Nord Est Parisien), " SOS Vallée de Montmorency ", " Défense des Riverains de l'Aéroport Paris-Orly " (DRAPO), " Alerte Nuisances Aériennes " (ANA

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:428409.20221017

Admin. suprême

17 octobre 2022

17 octobre 2022

et de proposition pour l'aménagement et les transports (ACPAT), Mme B P, l'association Comité des intérêts de quartier (CIQ) Saint Jean de Tourette Protis, l'association Alertes nuisances aériennes (ANA

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:428409.20231124

Admin. suprême

24 novembre 2023

24 novembre 2023

et de proposition pour l'aménagement et les transports (ACPAT), Mme B P, l'association Comité des intérêts de quartier (CIQ) Saint Jean de Tourette Protis, l'association Alertes nuisances aériennes (ANA

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000042115623

Admin. suprême

10 juillet 2020

10 juillet 2020

l'Association de défense de l'environnement et de la population de Toussieu (ADEPT), l'association Val de Seine vert, l'Association pour la Sauvegarde de Boulogne Nord-Ouest (ASBNO), l'association Toulon

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:428409.20250425

Admin. suprême

25 avril 2025

25 avril 2025

et de proposition pour l'aménagement et les transports (ACPAT), Mme B P, l'association Comité des intérêts de quartier (CIQ) Saint Jean de Tourette Protis, l'association Alertes nuisances aériennes (ANA

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028161259

Admin. suprême

6 novembre 2013

6 novembre 2013

Charles Touboul, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

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