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6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006840

9 juillet 2007

A a obtenu, par un jugement de kafala rendu par le tribunal de Sidi Ali en Algérie le 27 février 2002, le droit de recueillir légalement ses petits-enfants, Imane, Sidi Ali Amine A, Houria et Abdelaziz

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008124235

Admin. suprême

19 février 2003

Mohamed Amine X..., ; M.

Source officielle

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007833668

23 mars 1992

MAHDI, Driss ADIL, Ali Ben Abdallah DHEKER, Abdellah EL GHAZI, Amar Ben Belkacem LOUSSIF, Mohamed LAHOUEL, Ahmed GUENNACH, Mohamed KHALFALLAH, Chérif BENDEL, Salah MEHDI, Ahmed MIMOUN, Mohamed JARRARI

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008185864

15 octobre 2003

Amar X..., demeurant ... ; M.

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007738420

18 décembre 1987

A..., Lazhar B..., Amar K..., Tombe Thiongane, Idriss C..., Lakehal Q..., Mohamed D..., El Hadj Z..., Mimoum K..., Logbi G..., Alain O..., Ali U..., Amar P..., Mohamed L... et Jean-Pierre F..., l'autorisation

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019159527

27 juin 2008

Oumar Amir A, demeurant ...; M.

4 SS

CETAT:CETATEXT000008072879

29 décembre 1999

AMMAR X... : Considérant que, dans les termes où il est rédigé, l'arrêté du préfet de l'Essonne en date du 20 avril 1999 doit être compris comme comportant une décision distincte fixant l'Algérie pour

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007650820

6 novembre 1974

D'ALGERIE, SOUSCRIT POUR UNE DUREE DE SIX MOIS LE 18 MAI 1962, A EXPIRE LE 18 NOVEMBRE 1962 ET N'A PAS ETE RENOUVELE ; QU'A CETTE DERNIERE DATE, LE SIEUR AMAR X...

7 SS

CETAT:CETATEXT000008026633

23 novembre 2001

Amar X..., demeurant à Aïn Touila, B.P. 26 à Khenchela (Algérie) ; M.

10 SS

CETAT:CETATEXT000008039771

5 septembre 2001

Mohamed-Amine Y..., demeurant 40 Logts- Bloc D n°4, Benadbel Malek X..., W. De Mostaganem (Algérie) ; M.

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000022155597

1 avril 2010

de leur neveu, né en Algérie le 15 octobre 1994 et orphelin de mère depuis le 20 mai 2004 ; que depuis le décès de sa mère, l'enfant est pris en charge en Algérie par sa grand-mère ; que dans ces conditions

5 SS

CETAT:CETATEXT000007703776

7 janvier 1987

Vu la requête enregistrée le 3 juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Amar Z... née Halima BENT X..., demeurant rue Si El Haoues, Bloc 38, n° 34 à Djelfa Algérie

6 SS

CETAT:CETATEXT000008028656

29 juillet 2002

Mohamed El Amine X..., ; M.

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008136612

4 février 2004

Vu la requête, enregistrée le 13 août 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Amar et Zahia X, représentés par leur fils, M. Abder X, demeurant ...

2 SS

CETAT:CETATEXT000008124295

12 février 2003

Khalifa Amine X..., ; M.

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007652599

7 janvier 1976

DECES DU SIEUR MESSAOUDI AMMAR Z...

5 SS

CETAT:CETATEXT000007695023

30 avril 1986

Amar X..., demeurant ... de Batna Algérie , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 9 janvier 1985 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande dirigée

4 SS

CETAT:CETATEXT000007960128

25 juin 1999

au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 12 novembre 1998 du conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles en tant que celui-ci a annulé la décision distincte fixant l'Algérie

5 SS

CETAT:CETATEXT000007983042

26 juin 1998

AMMAR, demeurant Centre PTT - commune de Ain Touilla - 40150 W - Kenchela (Algérie) ; Mme Veuve X...

6 SS

CETAT:CETATEXT000007836089

17 mai 1993

Ammar Y..., demeurant 443 Bled Kaidi X..., 25 Constantine (Algérie), élisant domicile pour les besoins de la procédure au Cabinet de la SCP Albert et Cufo, ... ; M.