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6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030591948

13 mai 2015

du 23 juillet 2010 susvisé, et à ce que soit ordonnée une expertise ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à leurs conclusions d'appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat et de la SARL Pennequin

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CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007945996

Admin. suprême

25 avril 1997

OU AMMALLA OU ACHOU n'a pas déféré à cette invitation ; que, dès lors, la requête de M. Y... OU AMMALLA OU ACHOU, présentée sans ce ministère, n'est pas recevable ; Article 1er : La requête de M.

Source officielle

9 SS

CETAT:CETATEXT000007889948

22 novembre 1995

OU AMMALLA OU ACHOU ; M. X...

1 SS

CETAT:CETATEXT000008082743

27 octobre 2000

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 avril 1998 et 7 août 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI VISTA AMENA, dont le siège est .

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025469064

8 mars 2012

Didier D, à Mme Solange E, à la Société Saulnier Racing, à la SARL Pennequin, à la Société Automobiles A, à M. Philippe F et à M.

10 SS

CETAT:CETATEXT000007982313

4 février 1998

Vu la requête enregistrée le 26 mai 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme AMEL Z..., épouse Y... demeurant ... ; Mme AMEL Z..., épouse Y... demande au Conseil d'Etat :

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007983068

22 juin 1998

Vu la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 9 mars 1998, présentée pour la COMMUNE D'AMELIE-LES-BAINS PALALDA, représentée par son maire dûment habilité ; la COMMUNE D'AMELIE-LES-BAINS

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021996031

19 mars 2010

Article 2 : La SNC MALORTIGUE versera la somme de 3 000 euros à la commune d'Amélie-les-Bains au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007941600

10 juin 1996

Jean-Pierre R..., demeurant 20 Carrer de la Cardina à Amélie-les-Bains (66110) ; M.

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008256043

10 juillet 2006

Article 2 : Il est enjoint au ministre des affaires étrangères de délivrer un visa d'entrée en France dans un délai d'un mois à Mlle Amel et M.

10/ 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007682856

22 février 1984

VU 1° LA REQUETE ENREGISTREE LE 18 AOUT 1983 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT SOUS LE N° 53 541, PRESENTEE PAR MADAME AMELIA A..., DEMEURANT A TAHAA, COMMUNE-ASSOCIEE DE REMTIA POLYNESIE-FRANCAISE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022513059

23 juillet 2010

Amel A, demeurant ... ; M.

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008113765

11 février 2002

A... et X... tendant à l'annulation de l'élection de Mme Amélie E... et de MM. Jacques Z... et Mickaël C.... Article 2 : L'élection de Mme Amélie E... ainsi que de MM.

1 SS

CETAT:CETATEXT000007835606

21 février 1994

et de la solidarité a annulé la décision implicite par laquelle le préfet des Pyrénées Orientales a rejeté la demande de licence par voie dérogatoire pour la création d'une officine de pharmacie à Amélie

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451550.20211229

29 décembre 2021

Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Amélie Fort-Besnard, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 29 décembre 2021. Le Président : Signé : M.

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475216.20240429

29 avril 2024

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 29 avril 2024.

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499172.20250710